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Strasbourg 02.04.2020
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 13 et 16 mars 2020, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 638/2020 – Arman ZRVANDYAN et N° 639/2020 – Isabela MIHALACHE (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

Dans le premier recours, le requérant demande l’annulation de la décision de refuser sa candidature à un concours de recrutement extérieur (avis de vacance o44/2019).

Dans le second recours, la requérante conteste les modalités d’exécution de la sentence du 30 octobre 2019 dans le recours
N° 604/2019.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

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