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Strasbourg 21.01.2020
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Audiences du Tribunal Administratif (28-29 janvier 2020)

Les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants :

- Mardi 28/01 à 14h30 : Recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

- Mercredi 29/01 à 9h30 : Recours No 623/2019 – Nigel SMITH c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

Les deux audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

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M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

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