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Audiences du Tribunal Administratif (27-29 octobre 2020)

Strasbourg 19.10.2020
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Audiences du Tribunal Administratif (27-29 octobre 2020)

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par vidéoconférence qui ne sera pas accessible au public.

Du mardi 27 au jeudi 29 octobre se tiendront par visio-conférence quatre audiences concernant les recours suivants :

- Mardi 27/10 à 14h30 : Recours N° 650/2020 – Youlia LEVERTOVA
c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

- Mercredi 28/10 à 9h30 : Recours N° 645/2020 – Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

- Mercredi 28/10 à 14h30 : Recours Nos 627-636/2020 – Ulrich BOHNER (V) et autres, recours N°637/2020 – Stanislas FROSSARD et recours N° 663/2020 – Silvia MUÑOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par M. András BAKA, Président Suppléant.

- Jeudi 29/10 à 14h30 : Recours Nos 649, 652-660, 664 – Nathalie VERNEAU (II) et autres, et recours Nos 640-644 et 646-648/2020 – John PARSONS (V) et autres c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par M. András BAKA, Président Suppléant.


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  AGENDA

 Prochaines sessions :

  • Du 9 au 11 décembre 2020

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c/ Secrétaire Générale 

(enregistré le
5 Octobre 2020)