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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 07.07.2020
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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Les 27 mai, 16 et 26 juin 2020, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 665/2020 – Ilknur YUKSEK. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, N° 666/2020 – Vincente DALVY c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et N° 667/2020 – Maria OCHOA LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe). 

Dans le premier recours, la requérante réclame l'annulation de la décision du Secrétaire Général du 7 juin 2019 de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve établie à l'issue du concours suivant : Avis de vacance no. 17/2018 MONEYVAL, chef de programme (A1 / A2), en raison d'une irrégularité dans la procédure concernée.

Dans les deux autres recours, les requérantes demandent l’annulation des décisions leur refusant une indemnisation pour l’entier préjudice subi du fait d’actes de harcèlement moral.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours N° 669/2020 -
Mourad ROUABAA
c/ Secrétaire Générale 

(enregistré le 24 juillet 2020)