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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 29.07.2020
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 14 juillet 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 668/2020 – Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante se plaint de discrimination, ainsi que de ne pas avoir été impliquée dans les suites du projet sur la promotion des droits de l’homme et de la protection des minorités dans l’Europe du Sud-Est.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours N° 669/2020 -
Mourad ROUABAA
c/ Secrétaire Générale 

(enregistré le 24 juillet 2020)