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Audience du Tribunal Administratif (26 janvier 2021)

Strasbourg 19.01.2021
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Audience du Tribunal Administratif (26 janvier 2021)

Le mardi 26 janvier 2021, à 9h30 se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par visioconférence.

Le public aura la possibilité d’assister à l’audience, après inscription préalable auprès du greffe du Tribunal.

L’inscription s’effectue en complétant le formulaire d’enregistrement en ligne avant la date limite du 25 janvier 2021. (Merci de noter que le formulaire n'est plus disponible)


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  AGENDA

 Prochaine session :

  • Lundi 22 mars 2021
  • Lundi 29 mars 2021

 DERNIERS RECOURS

N° 673/2021 -
Onssa MANSOUR
c/ Gouverneur de la Banque de Développement
(enregistré le 15 février 2021)


Dernières sentences publiées :

  • N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II) 
    c/ Secrétaire Générale (traduction en cours)
  • N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
  • N° 645/2020 - Riccardo PRIORE (II) c/ Secrétaire Générale
  • Nos 627-636, 637, 663/2020 - Ulrich BOHNER (V) et autres, Stanislas FROSSARD, Silvia MUŇOZ BOTELLA (II) c/ Secrétaire Générale
  • N° 626/2020 - A c/ CCNR