Le mardi 26 janvier 2021, à 9h30 se tiendra l’audience concernant les recours Nos 666 et 667/2020 – Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par visioconférence.

Le public aura la possibilité d’assister à l’audience, après inscription préalable auprès du greffe du Tribunal.

L’inscription s’effectue en complétant le formulaire d’enregistrement en ligne avant la date limite du 25 janvier 2021. (Merci de noter que le formulaire n'est plus disponible)