Retour Session de juin du Tribunal Administratif – Résultats et publication des sentences

Strasbourg 20.07.2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Session de juin du Tribunal Administratif – Résultats et publication des sentences

Le Tribunal Administratif a achevé sa troisième session de 2021, qui s'est tenue en deux parties, la première du 14 au 15 juin 2021, et la seconde du 23 au 25 juin 2021.

Au cours de cette session, le Tribunal a traité 8 affaires. Il a tenu 3 audiences concernant 3 recours et il a adopté 4 sentences concernant 5 recours.

Les décisions du Tribunal adoptées au cours de cette session ont été rendues comme suit :

  • N° 669/2020 - Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale adoptée le 24 juin 2021.
  • N° 668/2020 - Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale, adoptée le 24 juin 2021
  • Nos 666-667/2020 - Vincente DALVY et Maria OCHOA-LLIDO c/ Secrétaire Générale, adoptée le 28 juin 2021
  • N° 651/2020 - B c/ Secrétaire Générale, adoptée le 13 juillet 2021

Les sentences ont été publiées sur le site Internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Dernier recours enregistré

n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

Dernières décisions publiées