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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 24.05.2013
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 19 et 27 février 2013, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 537/2013 – Comité du Personnel (XIII) et N° 538/2013 – Lelonek c. Gouverneur de la Banque du Développement du Conseil de l’Europe) : ces recours portent sur l’annulation de la consultation du Comité du Personnel par l’Administration sur l’utilisation du compte « Vanbreda » et sur le refus d’allouer le bénéfice d’une pension de survie.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.