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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 08.10.2013
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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Du 1er juillet au 25 septembre 2013, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 539/2013, 540/2013 et 541/2013) : le premier recours porte sur une procédure d’appréciation, le second sur l’attribution d’échelons à un agent et le troisième sur le refus d’appliquer l’article 24, paragraphe 2, du Statut du Personnel au Président du Comité du Personnel.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.