Retour

Prochaines audiences du Tribunal Administratif (19 décembre 2013 et 30 janvier 2014)

Strasbourg 06.12.2013
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Prochaines audiences du Tribunal Administratif (19 décembre 2013 et 30 janvier 2014)

Les audiences publiques initialement prévues le jeudi 12 décembre 2013 ont été reportées au jeudi 19 décembre 2013 à 9h30 pour le recours n°541/2013 (refus d’appliquer l’article 24, paragraphe 2, du Statut du Personnel au Président du Comité du Personnel), et au jeudi 30 janvier 2014 pour le recours n°540/2013 (attribution d’échelons à un agent).

L’audience du 19 décembre sera présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président Suppléant du Tribunal.