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Audience du Tribunal Administratif (7 novembre 2013)

Strasbourg 30.10.2013
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Le jeudi 7 novembre 2013 à 11h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 539/2013. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal. Le Tribunal a décidé avant l’audience si celle-ci serait publique ou à huis clos.