Lors de sa session plénière des 12 et 13 décembre, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté sa liste actualisée des critères de l'État de droit (CDL-AD(2025)002). S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a constitué une référence essentielle pour évaluer l'état de droit dans les pays, cette version actualisée tient compte des nouveaux défis, notamment ceux liés aux mutations technologiques, au recul de l'État de droit et à l'influence croissante du secteur privé.
La liste actualisée des critères de l'État de droit apporte des modifications mineures à sa structure principale, largement reconnue pour définir avec précision l'État de droit. Elle inclut désormais les mécanismes de freins et contrepoids ainsi que le contrôle de constitutionnalité comme critères spécifiques, soulignant leur importance croissante pour la protection de l'État de droit et la prévention de son recul.
Le processus de mise à jour de la Liste des critères a été lancé en réponse à la Déclaration de Reykjavik, adoptée lors du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (mai 2023), qui appelait notamment à une plus grande visibilité et à un soutien accru de la liste des critères de l'État de droit. Dans le cadre de cette mise à jour, un large éventail de parties prenantes a été consulté, notamment le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, différentes institutions de l’UE, les milieux universitaires et la société civile.
La liste actualisée des critères de l'État de droit continuera d’être régulièrement révisée afin de garantir sa pertinence et son adaptation à l’évolution des normes juridiques et des développements sociétaux.
