La Commission de Venise a établi une coopération avec plusieurs groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles. Le but de cette coopération est de renforcer les cours membres de ces groupes dans leur mission de sauvegarde de la suprématie de leur constitution.

En vertu des accords de coopération passés avec la Commission de Venise, les cours membres de ces groupes ont la possibilité d’enrichir la base de données CODICES avec leur jurisprudence, et les groupes sont représentés au sein du CMJC.

L’affiliation de ces groupes au CMJC et leur participation directe aux travaux de ce dernier permettent aux cours de devenir membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). Dans ce contexte, la Commission de Venise coopère également avec les plus hautes juridictions des pays du Commonwealth et de common law.

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  • Accord de coopération entre l' AEOCC et la Commission de Venise en anglais et russe

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  • Accord de coopération entre l'UCCCA et la Commission de Venise en français et arabe 

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  • Accord de coopération entre la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise (CJCPLP) et la Commission de Venise en anglais et portugais

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  • Accord de coopération entre la Commission de Venise et la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle (CIJC) en anglais, portugais et espagnol

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  • Accord de coopération entre la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) et la Commission de Venise en anglais et en français

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Bien qu'il n'y ait pas d'accord formel entre la Commission de Venise et les juridictions du Commonwealth, le Président de la Commission de Venise de l'époque, M. Jan E. Helgesen, a fait une offre de coopération aux cours suprêmes des pays du Commonwealth à l'occasion du 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle qui s'est tenu au Cap du 22 au 24 janvier 2009.

Par conséquent, les cours suprêmes des pays indépendants du Commonwealth ont été invitées aux trois congrès de la Conférence mondiale et elles ont le droit d'être membres de la Conférence mondiale conformément aux articles 2 et 4 du Statut.

Les juridictions du Commonwealth sont également invitées à nommer des agents de liaison chargés d'alimenter la base de données CODICES et d'échanger avec d'autres juridictions par l'intermédiaire du Forum de Venise.

Comme il n'existe pas de groupe formel de Cours du Commonwealth, la Cour suprême du Royaume-Uni ou la Cour constitutionnelle du Canada ont participé au Bureau du WCCJ au titre de ces Cours.

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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