CMJC - Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
La Commission de Venise a établi une coopération avec plusieurs groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles. Le but de cette coopération est de renforcer les cours membres de ces groupes dans leur mission de sauvegarde de la suprématie de leur constitution.
En vertu des accords de coopération passés avec la Commission de Venise, les cours membres de ces groupes ont la possibilité d’enrichir la base de données CODICES avec leur jurisprudence, et les groupes sont représentés au sein du CMJC.
L’affiliation de ces groupes au CMJC et leur participation directe aux travaux de ce dernier permettent aux cours de devenir membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). Dans ce contexte, la Commission de Venise coopère également avec les plus hautes juridictions des pays du Commonwealth et de common law.
Liens utiles :
- Résolution du Cercle des Présidents de la Conférence des cours constitutionnelles européennes lors du XIVe Congrès avec La Commission de Venise
- Présidence de la CECC 2024-2027 - République d'Albanie
- Présidence de la CCCE 2021-2024 - République de Moldova - XIXème Congrès 2024
- Présidence de la CCCE 2017-2021 - République tchèque - XVIIIe Congrès 2021
Liens utiles :
- Accord entre l'association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (a.c.c.p.u.f) et la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l'Europe
- Protocole à l’Accord signé à Vaduz le 30 avril 1999 entre l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
Liens utiles :
- Constitution du Forum des juges en chef de l'Afrique australe et orientale
- Accord de coopération entre le Forum des juges en chef d'Afrique australe et orientale (anciennement : Southern African Chief Justices Forum (SACJF), Southern African Judges Commission - SAJC) et la Commission de Venise
- Activités précédentes dans le cadre de la coopération avec le SEACJF
Liens utiles :
Liens utiles :
Liens utiles :
- Accord de coopération entre la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise (CJCPLP) et la Commission de Venise en anglais et portugais
Liens utiles :
- Accord de coopération entre la Commission de Venise et la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle (CIJC) en anglais, portugais et espagnol
Liens utiles :
- Accord de coopération entre la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) et la Commission de Venise en anglais et en français
Liens utiles :
- Statut AACC
- Accord de coopération entre l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes et la Commission de Venise
Bien qu'il n'y ait pas d'accord formel entre la Commission de Venise et les juridictions du Commonwealth, le Président de la Commission de Venise de l'époque, M. Jan E. Helgesen, a fait une offre de coopération aux cours suprêmes des pays du Commonwealth à l'occasion du 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle qui s'est tenu au Cap du 22 au 24 janvier 2009.
Par conséquent, les cours suprêmes des pays indépendants du Commonwealth ont été invitées aux trois congrès de la Conférence mondiale et elles ont le droit d'être membres de la Conférence mondiale conformément aux articles 2 et 4 du Statut.
Les juridictions du Commonwealth sont également invitées à nommer des agents de liaison chargés d'alimenter la base de données CODICES et d'échanger avec d'autres juridictions par l'intermédiaire du Forum de Venise.
Comme il n'existe pas de groupe formel de Cours du Commonwealth, la Cour suprême du Royaume-Uni ou la Cour constitutionnelle du Canada ont participé au Bureau du WCCJ au titre de ces Cours.

Commission européenne pour la démocratie par le droit