Navigation

  • Saut au contenu
Commission de Venise du Conseil de l'Europe
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Commission de Venise du Conseil de l'Europe
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. A propos
    1. Mandat et documents fondateurs
    2. Etats membres
    3. Membres individuels
    4. Président et autres fonctions
    5. Bureau et Sous-commissions
    6. Secrétariat
  4. Que faisons-nous ?
    1. Avis
    2. Mémoires amicus curiae
    3. Rapports / Etudes
    4. Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes
    5. Compilations des avis et rapports
    6. Déclarations publiques
    7. Tous les avis et études
    8. Demandes d'avis en cours
  5. Evénements
    1. Plénières
    2. Conférences / Séminaires
    3. Missions d’observation électorale
    4. Participation aux événements
    5. Calendrier
    6. 35e anniversaire
  6. Impact et Suivi
    1. Avis sur les suites données
    2. Activités de suivi
    3. Information sur les suites données
  7. Projets de co-opération
    1. Asie Centrale
    2. Sud de la Méditerranée
    3. Amérique Latine
    4. Subventions de l'EEE et de la Norvège : État de droit
  8. Ressources
    1. Rapports annuels
    2. Carnets de bord des plénières
    3. Ordres du jour / Agendas
    4. Compilations of opinions and reports
    5. Bulletins de jurisprudence constitutionnelle
    6. Base de données CODICES
    7. Base de données VOTA
    8. Actes de conférences
    9. Multimédia
    10. Publications
  9. CED
    1. Membres
    2. Réunions du Conseil des élections démocratiques
  10. WCCJ
    1. Actualités sur WCCJ
    2. Membres
    3. Structure
    4. Congrès
    5. Histoire
  11. CMJC
    1. Mini-conférences sur la justice constitutionnelle
    2. Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
  • Accueil
  • Actualités
  • A propos
    • Retour
    • Mandat et documents fondateurs
    • Etats membres
    • Membres individuels
    • Président et autres fonctions
    • Bureau et Sous-commissions
    • Secrétariat
  • Que faisons-nous ?
    • Retour
    • Avis
    • Mémoires amicus curiae
    • Rapports / Etudes
    • Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes
    • Compilations des avis et rapports
    • Déclarations publiques
    • Tous les avis et études
    • Demandes d'avis en cours
  • Evénements
    • Retour
    • Plénières
    • Conférences / Séminaires
    • Missions d’observation électorale
    • Participation aux événements
    • Calendrier
    • 35e anniversaire
  • Impact et Suivi
    • Retour
    • Avis sur les suites données
    • Activités de suivi
    • Information sur les suites données
  • Projets de co-opération
    • Retour
    • Asie Centrale
    • Sud de la Méditerranée
    • Amérique Latine
    • Subventions de l'EEE et de la Norvège : État de droit
  • Ressources
    • Retour
    • Rapports annuels
    • Carnets de bord des plénières
    • Ordres du jour / Agendas
    • Compilations of opinions and reports
    • Bulletins de jurisprudence constitutionnelle
    • Base de données CODICES
    • Base de données VOTA
    • Actes de conférences
    • Multimédia
    • Publications
  • CED
    • Retour
    • Membres
    • Réunions du Conseil des élections démocratiques
  • WCCJ
    • Retour
    • Actualités sur WCCJ
    • Membres
    • Structure
    • Congrès
    • Histoire
  • CMJC
    • Retour
    • Mini-conférences sur la justice constitutionnelle
    • Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
Vous êtes ici :
  1. Commission de Venise du Conseil de l’Europe
  2. Que faisons-nous ?
  3. Demandes d'avis en cours

Demandes d'avis en cours

1298/2026
Ukraine - Avis sur la préservation de la continuité et du bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans le contexte de postes judiciaires vacants
1297/2026
Bulgarie - Avis sur le droit de vote des personnes purgeant une peine de prison et des personnes placées sous tutelle
1287/2026
Hongrie - Avis sur le 17e amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, ainsi que sur trois questions concernant la future Constitution et la procédure d’adoption de celle-ci
1254/2025
Hongrie - Avis sur la proposition de loi hongroise « sur la transparence de la vie publique » et autres textes législatifs relatifs à « l'influence étrangère »
1239/2025
Rapport sur l’influence étrangère et l’ingérence étrangère
1199/2024
Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
1175/2024
Rapport sur les conseils judiciaires
1174/2024
Rapport sur la nomination des juges

Commission européenne pour la démocratie par le droit

  • Que faisons-nous ?
    • Avis
    • Mémoires amicus curiae
    • Rapports / Etudes
    • Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes
    • Compilations des avis et rapports
    • Déclarations publiques
    • Tous les avis et études
    • Demandes d'avis en cours
  • Tous les avis et études
  • Plénières
  • Recherche documents
  • Recherche avis
  • Recherche actualités
  • Multimédia
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Organes de suivi

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo