Actualités sur WCCJ
Nécrologie – Valentin Georgiev, coprésident du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle et secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a le profond regret d’annoncer le décès de M. Valentin Georgiev, coprésident du Conseil conjoint sur la justice constitutionnelle et secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Bulgarie. M. Georgiev participait activement et avec dévouement...
La 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle s'est tenue à Venise
La 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue à Venise le 23 mars 2026. Le Bureau de la WCCJ est composé de représentants de dix groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et de juridictions équivalentes. Il comprend...
« Les droits humains des générations futures » - 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)
La Cour constitutionnelle de l’Espagne et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont organisé le sixième Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) à Madrid, en Espagne, du 28 au 30 octobre 2025. Le thème du Congrès a été « Les droits humains des générations...
WCCJ – La Cour constitutionnelle de Suriname devient 125e membre
La Cour constitutionnelle de Suriname est devenue membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis le 30 octobre 2025. Site web de la WCCJ
WCCJ – La Cour suprême de Yémen devient 124e membre
La Cour suprême de Yémen est devenue membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis le 6 septembre 2025. Site web de la WCCJ
WCCJ – Le Conseil constitutionnel de la République Arabe Sahraouie Démocratique devient 123e membre
Le Conseil constitutionnel de la République Arabe Sahraouie Démocratique est devenu membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis le 5 juin 2025. Site web de la WCCJ
WCCJ – La Cour constitutionnelle du Liechtenstein devient 122e membre
La Cour constitutionnelle du Liechtenstein est devenue membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis le 1er janvier 2025. Site web de la WCCJ
Bangkok, Thaïlande : La Secrétaire de la Commission de Venise a participé au 6e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques
Du 18 au 20 septembre 2024, la Secrétaire de la Commission de Venise a participé au 6e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC), qui s'est tenu à Bangkok, en Thaïlande. Le congrès, ayant pour thème « Les Cours Constitutionnelles et Institutions Équivalentes dans le...
Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) – Conférence internationale
L'Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) a tenu sa Conférence des Chefs d'institution sur le thème suivant : « La protection constitutionnelle de la liberté d'expression ». Un représentant de la Commission de Venise a participé à l'événement. Site web de l’ACCF
La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle s'est tenue à Venise
La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue le 16 mars 2024 à Venise, parallèlement à la 138e session plénière de la Commission de Venise. Le Bureau de la WCCJ est composé de dix groupes régionaux et linguistiques de cours...
Résolution du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) adoptée lors de sa 21e réunion tenue le 16 mars 2024 à Venise
« Conformément à l'article 1(1) du Statut révisé de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, "La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ... promeut la justice constitutionnelle, en tant qu'élément clé de la démocratie, de la protection des droits humains et de l'État...
WCCJ – La Cour suprême du Malawi devient 121e membre
La Cour suprême du Malawie a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle le 10 février 2023, qui compte désormais 121 membres. Site web de la WCCJ
WCCJ – La Cour suprême fédérale de l’Iraq devient 120e membre
La Cour suprême fédérale de l’Iraq a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle le 09 janvier 2023, qui compte désormais 120 membres. Site web de la WCCJ
WCCJ – La Cour suprême de la Gambie devient 119e membre
La Cour suprême de la Gambie a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle le 27 décembre 2022, qui compte désormais 119 membres. Site web de la WCCJ
République centrafricaine - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Déclaration de soutien à la Cour constitutionnelle
Aujourd'hui, M. Gianni Buquicchio, Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise a fait la déclaration suivante, au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, en soutien à la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine: « Au nom de la...
« JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET PAIX » - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)
Bali, Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie et la Commission de Venise ont tenu le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Bali, Indonésie, du 4 au 7 octobre 2022. Le thème du Congrès est « Justice constitutionnelle et paix ». Au total, 94 délégations...
WCCJ - Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale devient 119e membre
Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 119 membres. Site web de la WCCJ
WCCJ - Cour suprême de la Suède devient 118e membre
La Cour suprême de la Suède a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 118 membres. Site web de la WCCJ
Obituaire - Mme Irene Mambilima, première femme Juge en chef de Zambie
C'est avec un profond regret que nous apprenons le décès de la première femme Juge en chef de Zambie, Mme Irene Mambilima, décédée le 20 juin 2021 lors d'une visite officielle en Égypte. La Cour suprême de Zambie est membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle depuis 2013....
Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)
La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participé à la 9e Conférence des Chefs d'institutions de l'Association des cours constitutionnelles francophones sur "La collégialité" (en ligne).
Commission européenne pour la démocratie par le droit
28-30 OCTOBRE 2025
MADRID, ESPAGNE