Recherche avis
1192/2024
Kirghizstan - Avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie »
Demandé par : Kirghizstan, Ministre de la Justice
1198/2024
Bosnie-Herzégovine - Avis intérimaire sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs
Demandé par : Bosnie-Herzégovine, Ministre de la Justice
1193/2024
Haïti - Avis sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales en Haïti
Demandé par : Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
1213/2024
Hongrie - Avis sur certaines dispositions de la loi XVII de 2024 concernant le pouvoir du ministre de la Justice d’avoir accès aux décisions judiciaires et aux décisions du ministère public ainsi qu’à des documents connexes
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Présidente Adoption: 06/2025
1214/2024
Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l'homme en l'affaire Shevchuk c. Ukraine
Demandé par : Cour européenne des droits de l'homme
1207/2024
Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la Démocratie et de la Dignité humaine (DGII) sur les projets de loi modifiant et complétant la « Loi sur les médias de masse » et le Code civil de l'Arménie
Demandé par : Arménie, Ministre de la Justice
1205/2024
Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme en l’affaire Staderini et autres c. Italie sur la stabilité du droit électoral et le système électoral
Demandé par : Cour européenne des droits de l'homme
1203/2024
Pologne - Avis sur les projets d'amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi relative au Tribunal constitutionnel
Demandé par : Pologne, Ministre de la Justice
1202/2024
Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains
Demandé par : Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
1204/2024
Pologne - Avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public
Demandé par : Pologne, Ministre de la Justice
1188/2024
Géorgie - Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs »
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
1189/2024
Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
1181/2024
Pologne - Avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la magistrature de la Pologne
Demandé par : Conseil de l'Europe, Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, Présidente
1178/2024
Roumanie - Avis sur l’Ordonnance d'urgence concernant la fusion des élections de 2024 pour le Parlement européen et pour les autorités locales
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
1185/2024
Monténégro - Avis urgent sur les suites données aux avis sur la loi relative au Bureau spécial du ministère public
Demandé par : Monténégro, Ministre de la Justice
1173/2024
Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
1167/2023
Espagne - Avis sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne »
Demandé par : Espagne, Président du Sénat
1169/2023
Hongrie - Avis sur la Loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale
Demandé par : Conseil de l'Europe, APCE, Commission de suivi, Président
1168/2023
Etude sur « les exigences de l'État de droit qu'une amnistie devrait remplir »
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président