Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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Rapports / Etudes

1273/2026

Rapport sur les cadres juridiques et procédures relatives aux poursuites pénales des membres du Gouvernement dans les États membres du Conseil de l’Europe

1271/2025

Rapport sur l'équilibre entre les droits et libertés fondamentaux relatifs à la pornographie violente dans la jurisprudence des cours constitutionnelles et suprêmes et des tribunaux internationaux

1260/2025

Rapport actualisé sur le vote à l’étranger

1257/2025

Rapport sur l'impact de la détention provisoire des maires sur la gouvernance démocratique locale

1239/2025

Rapport sur l’influence étrangère et l’ingérence étrangère

1235/2025

Mémoire pour la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords du Royaume-Uni en rapport avec son enquête sur l’Etat de droit

1218/2024

Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles

1202/2024

Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains

1197/2024

Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe

1194/2024

Rapport sur la liberté d’expression, l’interdiction du discours de haine et la promotion du pluralisme dans le contexte des campagnes électorales

1175/2024

Rapport sur les conseils judiciaires

1174/2024

Rapport sur la nomination des juges

1173/2024

Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains

1172/2024

La déclaration interprétative révisée du Code de bonne conduite en matière électorale sur la Stabilité du droit électoral

1171/2024

Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle

1168/2023

Etude sur « les exigences de l'État de droit qu'une amnistie devrait remplir »

1160/2023

Rapport sur les relations entre le Parlement et le Gouvernement : confiance et responsabilité

1128/2023

Rapport sur le Bicaméralisme

1116/2022

Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne

1089/2022

La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? Réponse à la Recommandation 2235 (2022) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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