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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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1271/2025

Demandé par : Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Adoption : 03/2026

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23/03/2026 - CDL-AD(2026)005-f - Français

Rapport sur l'équilibre entre les droits et libertés fondamentaux relatifs à la pornographie violente dans la jurisprudence des cours constitutionnelles et suprêmes et des tribunaux internationaux

23/03/2026 - CDL-AD(2026)005-e - Anglais

Report on the balance between fundamental rights and freedoms relevant to violent pornography in the case-law of constitutional and supreme courts and international tribunals

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