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Ordres du jour / Agendas
Ordres du jour / Agendas
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)005ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la Réunion conjointe des sous-commissions sur les Institutions démocratiques, sur la Justice constitutionnelle et sur l'État de droit, Venise, 8 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)005ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the Joint Meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions, on Constitutional Justice and on the Rule of Law, Venice, 8 October 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)004ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la Réunion conjointe des sous-commissions sur les Droits fondamentaux et sur la Protection des minorités nationales, Venise, 8 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)004ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the Joint Meeting of the Sub-Commissions on Fundamental Rights and on the Protection of National Minorities, Venice, 8 October 2026
28/09/2026 - CDL-PL-OJ(2026)003ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la 148ème session plénière de la Commission de Venise, 9-10 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-PL-OJ(2026)003ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the 148th Plenary Session of the Venice Commission, 9-10 October 2026
08/06/2026 - CDL-PL-OJ(2026)002ann-rev-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 147ème session plénière de la Commission de Venise, 12-13 juin 2026
08/06/2026 - CDL-PL-OJ(2026)002ann-rev-e - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 147th Plenary Session of the Venice Commission, 12-13 June 2026
04/06/2026 - CDE-OJ(2026)002ann-f - Français
87e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 11 juin 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
04/06/2026 - CDE-OJ(2026)002ann-e - Anglais
87th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 11 June 2026 - Draft annotated agenda
03/06/2026 - CDL-OJ(2026)003-f - Français
Réunion conjointe des sous-commissions sur le pouvoir judiciaire, l'Etat de droit et les institutions démocratiques, Venise, 11 juin 2026
03/06/2026 - CDL-OJ(2026)003-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary, on the Rule of Law, and on Democratic Institutions, Venice, 11 June 2026
03/03/2026 - CDL-PL-OJ(2026)001ann-rev-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 146ème session plénière de la Commission de Venise, 6-7 mars 2026
03/03/2026 - CDL-PL-OJ(2026)001ann-rev-e - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 146th Plenary Session of the Venice Commission, 6-7 March 2026
24/02/2026 - CDE-OJ(2026)001ann-f - Français
86e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
24/02/2026 - CDE-OJ(2026)001ann-e - Anglais
86th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 5 March 2026 - Draft annotated agenda
03/03/2026 - CDL-OJ(2026)002rev-f - Français
Réunion conjointe des sous-Commissions sur les institutions démocratiques et les droits fondamentaux, Venise, 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté révisé
03/03/2026 - CDL-OJ(2026)002rev-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions and Fundamental Rights, Venice, 5 March 2026 - Revised draft annotated agenda
24/02/2026 - CDL-OJ(2026)001-f - Français
Réunion conjointe sur le pouvoir judiciaire, l'Etat de droit et l'Amérique latine, venise, le 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
24/02/2026 - CDL-OJ(2026)001-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary, the Rule of Law and Latin America, Venice, 5 March 2026 - Draft annotated agenda
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