Navigation

  • Saut au contenu
Commission de Venise du Conseil de l'Europe
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Commission de Venise du Conseil de l'Europe
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. A propos
    1. Mandat et documents fondateurs
    2. Etats membres
    3. Membres individuels
    4. Président et autres fonctions
    5. Bureau et Sous-commissions
    6. Secrétariat
  4. Que faisons-nous ?
    1. Avis
    2. Mémoires amicus curiae
    3. Rapports / Etudes
    4. Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes
    5. Compilations des avis et rapports
    6. Déclarations publiques
    7. Tous les avis et études
    8. Demandes d'avis en cours
  5. Evénements
    1. Plénières
    2. Conférences / Séminaires
    3. Missions d’observation électorale
    4. Participation aux événements
    5. Calendrier
    6. 35e anniversaire
  6. Impact et Suivi
    1. Avis sur les suites données
    2. Activités de suivi
    3. Information sur les suites données
  7. Projets de co-opération
    1. Asie Centrale
    2. Sud de la Méditerranée
    3. Amérique Latine
    4. Subventions de l'EEE et de la Norvège : État de droit
  8. Ressources
    1. Rapports annuels
    2. Carnets de bord des plénières
    3. Ordres du jour / Agendas
    4. Compilations of opinions and reports
    5. Bulletins de jurisprudence constitutionnelle
    6. Base de données CODICES
    7. Base de données VOTA
    8. Actes de conférences
    9. Multimédia
    10. Publications
  9. CED
    1. Membres
    2. Réunions du Conseil des élections démocratiques
  10. WCCJ
    1. Actualités sur WCCJ
    2. Membres
    3. Structure
    4. Congrès
    5. Histoire
  11. CMJC
    1. Mini-conférences sur la justice constitutionnelle
    2. Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
  • Accueil
  • Actualités
  • A propos
    • Retour
    • Mandat et documents fondateurs
    • Etats membres
    • Membres individuels
    • Président et autres fonctions
    • Bureau et Sous-commissions
    • Secrétariat
  • Que faisons-nous ?
    • Retour
    • Avis
    • Mémoires amicus curiae
    • Rapports / Etudes
    • Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes
    • Compilations des avis et rapports
    • Déclarations publiques
    • Tous les avis et études
    • Demandes d'avis en cours
  • Evénements
    • Retour
    • Plénières
    • Conférences / Séminaires
    • Missions d’observation électorale
    • Participation aux événements
    • Calendrier
    • 35e anniversaire
  • Impact et Suivi
    • Retour
    • Avis sur les suites données
    • Activités de suivi
    • Information sur les suites données
  • Projets de co-opération
    • Retour
    • Asie Centrale
    • Sud de la Méditerranée
    • Amérique Latine
    • Subventions de l'EEE et de la Norvège : État de droit
  • Ressources
    • Retour
    • Rapports annuels
    • Carnets de bord des plénières
    • Ordres du jour / Agendas
    • Compilations of opinions and reports
    • Bulletins de jurisprudence constitutionnelle
    • Base de données CODICES
    • Base de données VOTA
    • Actes de conférences
    • Multimédia
    • Publications
  • CED
    • Retour
    • Membres
    • Réunions du Conseil des élections démocratiques
  • WCCJ
    • Retour
    • Actualités sur WCCJ
    • Membres
    • Structure
    • Congrès
    • Histoire
  • CMJC
    • Retour
    • Mini-conférences sur la justice constitutionnelle
    • Coopération avec les groupes régionaux et linguistiques
Vous êtes ici :
  1. Commission de Venise du Conseil de l’Europe
  2. Ressources
  3. Ordres du jour / Agendas

Ordres du jour / Agendas

28/09/2026 - CDL-OJ(2026)005ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la Réunion conjointe des sous-commissions sur les Institutions démocratiques, sur la Justice constitutionnelle et sur l'État de droit, Venise, 8 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)005ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the Joint Meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions, on Constitutional Justice and on the Rule of Law, Venice, 8 October 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)004ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la Réunion conjointe des sous-commissions sur les Droits fondamentaux et sur la Protection des minorités nationales, Venise, 8 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-OJ(2026)004ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the Joint Meeting of the Sub-Commissions on Fundamental Rights and on the Protection of National Minorities, Venice, 8 October 2026
28/09/2026 - CDL-PL-OJ(2026)003ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la 148ème session plénière de la Commission de Venise, 9-10 octobre 2026
28/09/2026 - CDL-PL-OJ(2026)003ann-e - Anglais
Draft annotated agenda of the 148th Plenary Session of the Venice Commission, 9-10 October 2026
08/06/2026 - CDL-PL-OJ(2026)002ann-rev-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 147ème session plénière de la Commission de Venise, 12-13 juin 2026
08/06/2026 - CDL-PL-OJ(2026)002ann-rev-e - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 147th Plenary Session of the Venice Commission, 12-13 June 2026
04/06/2026 - CDE-OJ(2026)002ann-f - Français
87e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 11 juin 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
04/06/2026 - CDE-OJ(2026)002ann-e - Anglais
87th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 11 June 2026 - Draft annotated agenda
03/06/2026 - CDL-OJ(2026)003-f - Français
Réunion conjointe des sous-commissions sur le pouvoir judiciaire, l'Etat de droit et les institutions démocratiques, Venise, 11 juin 2026
03/06/2026 - CDL-OJ(2026)003-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary, on the Rule of Law, and on Democratic Institutions, Venice, 11 June 2026
03/03/2026 - CDL-PL-OJ(2026)001ann-rev-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 146ème session plénière de la Commission de Venise, 6-7 mars 2026
03/03/2026 - CDL-PL-OJ(2026)001ann-rev-e - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 146th Plenary Session of the Venice Commission, 6-7 March 2026
24/02/2026 - CDE-OJ(2026)001ann-f - Français
86e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
24/02/2026 - CDE-OJ(2026)001ann-e - Anglais
86th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 5 March 2026 - Draft annotated agenda
03/03/2026 - CDL-OJ(2026)002rev-f - Français
Réunion conjointe des sous-Commissions sur les institutions démocratiques et les droits fondamentaux, Venise, 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté révisé
03/03/2026 - CDL-OJ(2026)002rev-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions and Fundamental Rights, Venice, 5 March 2026 - Revised draft annotated agenda
24/02/2026 - CDL-OJ(2026)001-f - Français
Réunion conjointe sur le pouvoir judiciaire, l'Etat de droit et l'Amérique latine, venise, le 5 mars 2026 - Projet d'ordre du jour annoté
24/02/2026 - CDL-OJ(2026)001-e - Anglais
Joint meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary, the Rule of Law and Latin America, Venice, 5 March 2026 - Draft annotated agenda
Page 1 sur 50
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
— 20 résultats par page
Résultats 1 - 20 sur 987 résultats
  • ← Premier
  • Précédent
  • Suivant
  • Dernier →

Commission européenne pour la démocratie par le droit

  • Ressources
    • Rapports annuels
    • Carnets de bord des plénières
    • Ordres du jour / Agendas
    • Compilations of opinions and reports
    • Bulletins de jurisprudence constitutionnelle
    • Base de données CODICES
    • Base de données VOTA
    • Actes de conférences
    • Multimédia
    • Publications
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo