Sud de la Méditerranée
La Commission de Venise coopère avec les pays de la région sud-méditerranéenne dans des domaines tels que les institutions démocratiques et les droits fondamentaux, la justice constitutionnelle et la justice ordinaire, les instances indépendantes, les élections, les référendums et les partis politiques.
La coopération de la Commission avec les pays de la région sud-méditerranéenne comprend : des avis juridiques sur des projets de législation ; des contributions ou la co-organisation de conférences, séminaires, ateliers ou autres événements ; des échanges de vues ou des contacts avec des autorités, des institutions ou des organismes indépendants.
Les activités de coopération de la Commission de Venise dans le Sud de la Méditerranée ont été principalement financées par l'Union européenne, notamment à travers les phases successives du Programme Sud, un programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui vise à soutenir les réformes démocratiques dans la région (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie), ainsi que par des contributions volontaires de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe.
Palestine* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
Projets régionaux :
- L’Université de la Démocratie pour le Sud de la Méditerranée (UniDem Med) est un projet régional visant à soutenir la réforme de l'administration publique dans le Sud de la Méditerranée, basée sur le respect des principes fondamentaux de l'Etat de droit et de la démocratie, soutenu par les phases successives du Programme Sud.
Liens utiles :- Brochure d'information sur le projet UniDem Med (Français et Arabe)
- Lien vers la liste des séminaires UniDem Med
- Lien vers la liste des réunions de coordination UniDem Med
- Les ateliers interculturels sur la démocratie, lancés par la Commission de Venise en 2012, contribuent à renforcer l'Etat de droit dans la région sud-méditerranéenne par une meilleure compréhension et une meilleure application des standards de la Commission de Venise et du Conseil de l'Europe.
- Coopération avec l'Organisation des organes de gestion électorale arabes (EMBs arabes)
Liens utiles :- Protocole d'accord signé entre la Commission de Venise et l'Organisation des organes de gestion des élections de langue arabe (bilingue anglais/arabe)
- Organisation des organes de gestion électorale arabophones (OGEA)
- Projet d'appui aux Instances indépendantes en Tunisie (PAII-T ) (français et arabe) cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe (2019-2022), a eu pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat.
- Projet d’appui à la réforme judiciaire (AP-JUST) cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe (2019-2023), qui venait en appui à la réforme de la justice en Tunisie.

Commission européenne pour la démocratie par le droit