Cour européenne des droits de l’homme - Demande de mémoire amicus curiae
Par lettre datée du 4 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé à la Commission de Venise un mémoire amicus curiae urgent en l'affaire Grande Oriente d’Italia c. Italie. Le mémoire amicus curiae sera soumis pour entérinement lors de la 144e session...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au dialogue de haut niveau IV « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre »
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a participé, au dialogue de haut niveau IV « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre », qui s'est tenu les 3 et 4 juillet 2025, à Lviv, en Ukraine. L’événement a réuni...
HONGRIE - Demande d’avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Par lettre datée du 26 mai 2025, Mme Catia Polidori, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le quinzième amendement à la Loi fondamentale de Hongrie. Le projet d’avis est prévu pour...
Prix de reconnaissance de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
Le 25 avril 2025, la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine a décerné un prix de reconnaissance à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour l'assistance technique qu'elle lui a apportée dans le cadre de ses activités visant à la mise en œuvre des élections. « Ce prix est...
Ukraine – Demande d'avis
Par lettre datée du 29 mai 2025, M. Hryhorii Usyk, président du Conseil supérieur de la justice de l'Ukraine, a demandé à la Commission de Venise un avis sur les modifications apportées à la loi “Sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges” ainsi qu'à certains actes législatifs de l’Ukraine....
Participation à une table ronde sur le Bouclier européen de la démocratie avec Michael McGrath, Commissaire pour la Démocratie, la Justice, l'Etat de droit et la Protection des consommateurs
Le 24 juin 2025, Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a participé à une table ronde sur le Bouclier européen de la démocratie avec Michael McGrath, Commissaire pour la Démocratie, la Justice, l'Etat de droit et la Protection des consommateurs.
Kosovo - Formation post-électorale
À la suite des élections à l'Assemblée du Kosovo qui se sont tenues le 9 février 2025, la Commission de Venise et la Commission électorale centrale de la République du Kosovo (CEC) ont organisé un atelier post-électoral à l'intention des membres de la CEC, du Secrétariat de la CEC et du Bureau...
Participation de la Commission de Venise à la 27e réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à la 27e réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), qui s'est tenue à Strasbourg, en France, du 18 au 20 juin 2025. M. Cameron a présenté les conclusions et...
Participation de la Commission de Venise à un webinaire sur « Les institutions du Médiateur et l'État de droit : contributions des Principes de Venise »
Des représentants du secrétariat de la Commission de Venise ont participé à un webinaire sur « Les institutions du Médiateur et l'État de droit : contributions des Principes de Venise », organisé par la Fédération ibéro-américaine de l’Ombudsman en coopération avec le Raonador del Ciutadà...
143e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 143e session plénière, la Commission de Venise a examiné notamment 12 avis concernant 8 pays (Chili, France, Haïti, Hongrie, Macédoine du Nord, République de Moldova, Mongolie, Monténégro).
La Commission de Venise dévoile « L’État de droit, mode d’emploi » à l'occasion de son 35e anniversaire
L'État de droit est un pilier fondamental du Conseil de l'Europe, aux côtés de la démocratie et des droits humains. À travers des illustrations originales et des textes accessibles, « L’État de droit, mode d’emploi » explique comment la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de...
83e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 83e réunion du Conseil pour des élections démocratiques s'est tenue en ligne, le 6 juin 2025. Au cours de cette réunion, le Conseil a examiné en particulier les points suivants : Élection d’un Vice-Président du Conseil des élections démocratiques du Conseil de l’Europe au titre de l’Assemblée...
Strasbourg 5 juin 2025
Dixième anniversaire du Réseau des cours suprêmes
Le Réseau des cours suprêmes, créé par la Cour européenne des droits de l'homme, a célébré ses dix ans d'activité les 5 et 6 juin 2025 à Strasbourg. Mme Marta Cartabia, vice-présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a prononcé un discours liminaire lors de la séance...
Conférence Octopus 2025 – La Commission de Venise aborde la prévention et la réponse à la cyber-ingérence dans la démocratie
Le 5 juin 2025, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a participé à la Conférence Octopus, lors d’une session consacrée à la « cyber-ingérence dans la démocratie ». La session a porté sur la manière dont les menaces numériques, telles que les cyberattaques et les...
Présentation du Rapport annuel 2024 de la Commission de Venise et ouverture de l’exposition « Prééminence du droit, mode d’emploi »
Ce mercredi 4 juin, Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), a présenté le rapport annuel 2024 de la Commission devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport annuel met en lumière les principales...
Pologne - 2e tour de l’élection présidentielle - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Des représentants de la Commission de Venise ont apporté une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle du 1er juin 2025 en Pologne. La délégation a participé...
Formation préélectorale : Particularités de l'examen et du règlement des litiges électoraux avant les élections législatives en République de Moldova
La Commission de Venise et le Bureau du Conseil de l'Europe à Chișinău, en collaboration avec la Commission électorale centrale, le Centre de formation électorale continue et l'Institut national de justice de la République de Moldova, ont coorganisé une formation sur les « Particularités de...
HAÏTI - Réunion en ligne
Le 28 mai 2025, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a tenu une réunion en ligne avec des représentants du Conseil électoral provisoire de Haïti en vue de préparer son avis sur le projet de décret référendaire. Cet avis a été demandé par le Président du Conseil...
Atelier préélectoral en vue des élections législatives en République de Moldova
La Commission de Venise, le Bureau du Conseil de l'Europe à Chișinău et la Commission électorale centrale de la République de Moldova ont coorganisé un atelier préélectoral en vue des élections législatives en République de Moldova. L'atelier a eu lieu le 28 mai 2025 à Chișinău. Cet événement a...
République de Moldova – Participation à la conférence internationale sur les défis contemporains auxquels sont confrontées les cours constitutionnelles européennes
M. Eirik Holmøyvik, membre de la Commission de Venise pour la Norvège, a participé à la conférence internationale intitulée « Les défis contemporains dans l'activité des cours constitutionnelles européennes », organisée à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
