148e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 148e session plénière (9-10 octobre 2026), la Commission de Venise du Conseil de l'Europe aura à son ordre du jour six avis concernant quatre pays (la Géorgie, la République de Moldova, le Monténégro et la Pologne), quatre avis urgents concernant quatre pays (la Grèce, Malte, la Serbie...
88e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 88e réunion du Conseil des élections démocratiques se tiendra le 8 octobre 2026 à Venise, Italie. Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des...
Présentation de la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit au Parlement européen
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé à une réunion de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. M. Iain Cameron a présenté la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit et a pris part à l’échange de vues avec les...
Pologne - Avis à venir - Réunions en ligne
Les 15 et 17 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur les pouvoirs du président dans le cadre de la prestation de serment des juges du Tribunal constitutionnel et d’autres nominations judiciaires. Cet...
Grèce - Avis urgent rendu ce jour
Par courrier du 29 juin 2026, Mme Elvira Kovács, présidente de la Commission chargée du respect des obligations et des engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi), a sollicité un avis urgent de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les modifications...
Hongrie – Demande d’avis
Par lettre du 23 septembre 2026, Mme Márta Görög, ministre de la Justice de la République de Hongrie, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur le 17e amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, ainsi que sur trois questions concernant la future Constitution et...
Ukraine – Avis conjoint urgent rendu ce jour
Par lettre datée du 10 juillet 2026, M. Taras KACHKA, alors Vice-Premier ministre de l’Ukraine chargé de l’intégration européenne et euro-atlantique, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi « portant modification de la loi “sur le pouvoir judiciaire et le statut...
Institut international de l’Ombudsman – demande concernant les Principes de Venise
Mme Nadine Mailloux, présidente de l’Institut International de l’Ombudsman (IIO), et M. Reinier van Zutphen, président régional européen de l’IIO, ont demandé à la Commission de Venise de préciser l’interprétation des principes 6, 7, 10 et 13 des Principes sur la protection et la promotion de...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à la première réunion du Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat aux élections par la CEDH (CDDH-VOTE)
Mme Renata Deskoska, Vice-Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et membre pour la Macédoine du Nord, a participé à la première réunion du Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat aux élections par la CEDH (CDDH-VOTE). La...
République de Moldova - Avis à venir - Réunions en ligne
Les 17 et 18 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur le projet de loi relatif au statut, à la conduite et à la déontologie des membres du Parlement de la République de Moldova. Cet avis a été demandé...
Bulgarie – Demande d’avis
Par lettre datée du 20 août 2026, M. Nikolay Naydenov, ministre de la Justice de la République de Bulgarie, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les droits de vote des personnes purgeant une peine d’emprisonnement et des personnes sous tutelle. Le projet...
Grèce – Avis urgent à venir – Réunions en ligne et visite dans le pays
Les 31 août 2026 et 9-10 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a tenu des réunions en ligne et effectué une visite à Athènes, en Grèce, dans le cadre de la préparation de l’avis urgent sur les amendements de 2026 à la législation sur l’asile et...
République de Moldova - Demande d'avis
Par lettre datée du 18 août 2026, M. Igor Grosu, président du Parlement de la République de Moldova, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi n° 448 du 6 décembre 2023 relatif au statut, à la conduite et à la déontologie des membres du Parlement de la République de...
Grèce - Demande d’avis urgent
Par lettre datée du 29 juin 2026, Mme Elvira Kovács, Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres (Commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe....
« La Commission de Venise et l’indépendance de la justice au Pérou » – conférence académique le 5 août
M. Rafael Bustos Gisbert, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l'Espagne, a participé à la conférence académique intitulée « La Commission de Venise et l'indépendance de la justice au Pérou », organisée par le pouvoir judiciaire péruvien le 5 août à Lima (Pérou) et en ligne, à...
Ukraine – Demande d'avis urgent
Par lettre datée du 10 juillet 2026, M. Taras Kachka, Vice-Premier ministre chargé de l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant un projet de loi portant modification de la loi « sur le système judiciaire et le statut...
Malte - Avis urgent rendu ce jour
Par lettre datée du 12 mai 2026, M. Jonathan Attard, ministre de la Justice et de la Réforme du secteur de la construction de Malte, a demandé un avis urgent concernant un projet d'amendement à la loi sur la justice administrative. L'avis urgent a été rendu le 23 juillet 2026 et sera soumis pour...
République de Moldova – Avis à venir – Visite dans le pays
Les 16 et 17 juillet 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Chișinău, République de Moldova, dans le contexte de la préparation de l’Avis sur le projet de Code relatif à l’organisation et au fonctionnement du Parlement. L’avis a été...
Serbie - Avis urgent sur les suites données rendu ce jour
Par lettre datée du 15 juin 2026, M. Nenad Vujić, ministre de la Justice de la République de Serbie, a demandé un avis urgent sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi sur l’académie judiciaire. L'avis urgent sur les suites données a été rendu le 16 juillet 2026 et sera...
Pologne – Demande d’avis
Par lettre datée du 29 juin 2026, Mme Elvira Kovács, présidente de la Commission de l’APCE chargée du respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi), a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant les...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
