Monténégro – Avis à venir – Visite dans le pays
Les 6 et 7 juillet 2026, une délégation de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Podgorica, au Monténégro, dans le contexte de la préparation de l’Avis conjoint sur le projet...
Serbie – Demande d'avis urgent sur les suites données
Par lettre datée du 15 juin 2026, M. Nenad Vujić, ministre de la Justice de la République de Serbie, a demandé un avis urgent sur les suites données de la Commission de Venise relatif aux amendements supplémentaires au projet de loi sur l’Académie judiciaire. L'avis urgent sur les suites données...
La Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan, Maroc, accueille le Colloque international sur les Cours constitutionnelles et la justice, co-organisé avec la Commission de Venise
Un colloque international intitulé « Les juridictions constitutionnelles : Ponts du droit et dynamiques de dialogue » s’est tenu les 29 et 30 juin 2026 à Tétouan, au Maroc, réunissant des experts de renom, des membres de cours constitutionnelles, des universitaires et des magistrats venant du...
Exposition de la Commission de Venise « L'État de droit : mode d’emploi » accueillie par l'Université de Tétouan
L'exposition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) « L’État de droit : mode d’emploi » a été présentée, dans sa version arabe, à la Présidence de l’Université de Tétouan le 29 juin 2026 dans le cadre d’un colloque international intitulé « Les...
La présidente de la Commission de Venise achève sa visite en Hongrie
À l’invitation du Premier ministre hongrois Péter Magyar, la présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Marta Cartabia, ainsi que le membre autrichien de la Commission de Venise, Christoph Grabenwarter, accompagnés de la secrétaire de la Commission de Venise, Simona...
Contribution volontaire de la Suède
Le Gouvernement de la Suède a accordé une contribution volontaire de 300 000 SEK (couronnes suédoises) pour soutenir les activités de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Malte – Visite des rapporteurs à La Valette en vue de l’Avis Urgent sur le projet d’amendement à la loi sur la justice administrative
Les 24 et 25 juin 2026, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à La Valette dans le cadre de la préparation de l’Avis Urgent concernant le projet d’amendement à la loi sur la justice administrative, sollicité le 12 mai 2026 par le ministre de la Justice de l’époque. La délégation...
Monténégro - Demande d'avis
Par lettre datée du 11 Juin 2026, M. Bojan Božović, ministre de la Justice du Monténégro, a sollicité un avis sur les projets d’amendements à la loi relative au Ministère public et la loi relative au Bureau du procureur spécial de l’État, concernant l’évaluation des procureurs et des procureurs...
La présidente de la Commission de Venise intervient lors d’une conférence au Sénat italien sur la lutte contre les discours de haine dans le débat public
« Lutter contre les discours de haine n’est pas de la censure : c’est de la démocratie. » Le 18 juin, Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a prononcé un discours liminaire lors de la conférence Lutter contre les discours de haine dans le débat public, qui...
Conférence régionale sur l’argent en politique
Mme Veronika Bílková, membre de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie, a participé à la Conférence régionale sur l’argent en politique, qui s’est tenue les 16 et 17 juin à Chișinău, en République de Moldova. L’édition 2026 de la conférence, intitulée « De la monnaie virtuelle à...
Regione del Veneto, Italie – Contribution volontaire
Lors de la session plénière de juin de la Commission de Venise, la directrice des relations internationales de la Regione del Veneto, Mme Annalisa Bisson, et la présidente de la Commission de Venise, Mme Marta Cartabia, ont informé la Commission de Venise de la signature d’un nouvel accord...
147e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 147e session plénière (12-13 juin 2026), la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté sept avis concernant cinq pays (Albanie, République de Moldova, Monténégro, Pologne et Serbie) et a entériné trois avis urgents concernant trois pays (Islande, Lituanie, Serbie).
87e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 87e réunion du Conseil des élections démocratiques s'est tenue le 11 juin 2026 à Venise, Italie. Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des...
La présidente de la Commission de Venise participe à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien
Le 9 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a participé à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien (CSM). Ce séminaire, coorganisé par la Commission de Venise et le CSM, s’est tenu à Rome, en présence du...
Malte – Demande d'avis urgent
Par lettre datée du 12 mai 2026, M. Jonathan Attard, ministre de la Justice et de la Réforme du secteur de la construction de Malte, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant un projet d'amendement à la loi sur la justice administrative. L'avis urgent sera rendu en temps utile...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires « Les parlements à la croisée des chemins »
Mme Renata Deskoska, Vice-Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et membre pour la Macédoine du Nord, a participé à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires intitulée « Les parlements à la croisée des chemins ». La conférence s’est tenue du 4 au 6 juin 2026 à...
République de Moldova - Demande d'avis
Par lettre datée du 20 mai 2026, M. Igor Grosu, président du Parlement de la République de Moldova, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de Code relatif à l’organisation et au fonctionnement du Parlement de la République de Moldova. Le projet d’avis est prévu pour...
Arménie – élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Une délégation de la Commission de Venise, composée de Mme. Veronika Bílková, membre de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie, et de M. Adrià Rodríguez-Pérez, du Secrétariat de la Commission de Venise, a apporté une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de...
Monténégro - Demande d'avis
Par lettre datée du 14 mai 2026, M. Fatmir Gjeka, ministre des Droits humains et des minorités, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi portant modifications de la loi relative aux droits et libertés des minorités au Monténégro. Le projet d’avis est prévu pour...
Présentation du Rapport annuel 2025 de la Commission de Venise
Le mercredi 3 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l’Europe), a présenté le Rapport annuel 2025 de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Ce rapport met en lumière les...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
