La présidente de la Commission de Venise intervient lors d’une conférence au Sénat italien sur la lutte contre les discours de haine dans le débat public
« Lutter contre les discours de haine n’est pas de la censure : c’est de la démocratie. » Le 18 juin, Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a prononcé un discours liminaire lors de la conférence Lutter contre les discours de haine dans le débat public, qui...
Conférence régionale sur l’argent en politique
Mme Veronika Bílková, membre de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie, a participé à la Conférence régionale sur l’argent en politique, qui s’est tenue les 16 et 17 juin à Chișinău, en République de Moldova. L’édition 2026 de la conférence, intitulée « De la monnaie virtuelle à...
Regione del Veneto, Italie – Contribution volontaire
Lors de la session plénière de juin de la Commission de Venise, la directrice des relations internationales de la Regione del Veneto, Mme Annalisa Bisson, et la présidente de la Commission de Venise, Mme Marta Cartabia, ont informé la Commission de Venise de la signature d’un nouvel accord...
147e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 147e session plénière (12-13 juin 2026), la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté sept avis concernant cinq pays (Albanie, République de Moldova, Monténégro, Pologne et Serbie) et a entériné trois avis urgents concernant trois pays (Islande, Lituanie, Serbie).
87e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 87e réunion du Conseil des élections démocratiques sera tenue le 11 juin 2026 à Venise, Italie. Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des...
La présidente de la Commission de Venise participe à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien
Le 9 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a participé à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien (CSM). Ce séminaire, coorganisé par la Commission de Venise et le CSM, s’est tenu à Rome, en présence du...
Malte – Demande d'avis urgent
Par lettre datée du 12 mai 2026, M. Jonathan Attard, ministre de la Justice et de la Réforme du secteur de la construction de Malte, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant un projet d'amendement à la loi sur la justice administrative. L'avis urgent sera rendu en temps utile...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires « Les parlements à la croisée des chemins »
Mme Renata Deskoska, Vice-Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et membre pour la Macédoine du Nord, a participé à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires intitulée « Les parlements à la croisée des chemins ». La conférence s’est tenue du 4 au 6 juin 2026 à...
République de Moldova - Demande d'avis
Par lettre datée du 20 mai 2026, M. Igor Grosu, président du Parlement de la République de Moldova, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de Code relatif à l’organisation et au fonctionnement du Parlement de la République de Moldova. Le projet d’avis est prévu pour...
Arménie – élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Une délégation de la Commission de Venise, composée de Mme. Veronika Bílková, membre de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie, et de M. Adrià Rodríguez-Pérez, du Secrétariat de la Commission de Venise, a apporté une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de...
Monténégro - Demande d'avis
Par lettre datée du 14 mai 2026, M. Fatmir Gjeka, ministre des Droits humains et des minorités, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi portant modifications de la loi relative aux droits et libertés des minorités au Monténégro. Le projet d’avis est prévu pour...
Présentation du Rapport annuel 2025 de la Commission de Venise
Le mercredi 3 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l’Europe), a présenté le Rapport annuel 2025 de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Ce rapport met en lumière les...
Albanie - Avis à venir - Visite dans le pays
Du 27 au 29 mai 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions à Tirana en vue de la préparation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de loi «...
République de Moldova - Avis à venir - Réunions en ligne
Le 28 mai 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de modifications...
La Présidente de la Commission de Venise participe à une réunion du Comité permanent de l’APCE : « L’État de droit est bien plus qu’un slogan ; il a des implications précises et concrètes »
Le 22 mai 2026, Mme Marta Cartabia, Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à une réunion du Comité permanent de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) consacrée à la liste actualisée des critères de l'État de droit de la Commission de...
Zagreb – 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)
La conférence et la 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe se sont tenues à Zagreb, en Croatie, les 21 et 22 mai 2026. Cet événement a réuni des agents de liaison et des représentants des cours constitutionnelles et...
Participation de la Commission de Venise aux auditions du Commission de suivi de l’APCE sur la Serbie et l’Espagne
Mme Regina Kiener, membre de la Commission de Venise au titre de la Suisse, et M. Cesare Pinelli, membre suppléant au titre de l’Italie, ont participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de...
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe participe en ligne à la 16e réunion de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle
Le 13 mai 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à la conférence intitulée « Justice constitutionnelle et démocratie », organisée par la Cour suprême fédérale du Brésil en marge de la 16e réunion de la Conférence...
République de Moldova – Demande d'avis
Par lettre datée du 5 mai 2026, M. Vladislav Cojuhari, ministre de la Justice de la République de Moldova, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur le projet de modifications législatives relatives aux contrôles d’intégrité et à l’évaluation des juges en République de Moldova. Le projet...
Albanie - Demande d'avis
Par courrier daté du 27 avril 2026, M. Niko Peleshi, président du Parlement albanais, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relatif « au financement des partis politiques ». Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption à la 147e session plénière de la...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
