La Commission de Venise participe à la XIXe Réunion interaméricaine des organismes de gestion électorale
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a participé à la XIXe Réunion interaméricaine des organismes de gestion électorale, qui s’est tenue du 11 au 13 novembre 2026 à Saint-Domingue, en République dominicaine. Les organismes de gestion électorale de la région ont échangé sur leurs...
La Commission de Venise lance une nouvelle page web consacrée à la « Liste des critères de l'État de droit »
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a lancé une page web dédiée à la « Liste des critères de l’État de droit », adoptée en décembre 2025. Cette page donne accès à la liste des critères dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe, ainsi que dans plusieurs langues non...
Mongolie – Demande d'avis sur les suites données
Par lettre reçue le 3 novembre 2026, le Président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, M. Erdenebulgan Juujaa, a demandé un avis sur les suites données de la Commission de Venise concernant l’Avis sur les projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la procédure de la Cour...
Nicaragua – Demande d'avis de l’Organisation des États américains (OEA)
Le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), M. Albert R. Ramdin, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant la compatibilité avec les normes européennes et internationales applicables des amendements constitutionnels approuvés par...
Forum mondial de la démocratie 2026, « Rupture ou renouveau ? La sécurité démocratique pour notre avenir »
M. Eirik Holmøyvik, Vice-President de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Norvège, a participé au Forum mondial de la démocratie, qui s'est tenu à Strasbourg du 2-3 novembre, sur le thème « Rupture ou renouveau ? La sécurité démocratique pour notre avenir ». M....
Hongrie – Avis à venir – Visite dans le pays
Les 29 et 30 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Budapest, en Hongrie, dans le cadre de la préparation d’un avis concernant le 17e amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie ainsi que des questions relatives à la future Constitution et...
Conference internationale : « 20 ans de la Constitution de la République de la Serbie »
Monsieur Eirik Holmøyvik, Vice-Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Norvège, a participé à la Conference internationale :“20 ans de la Constitution de la République de la Serbie », qui s’est tenue à Belgrade le 29 octobre 2026. Le Vice-Président a...
Exposition anniversaire – La Roumanie et la Commission de Venise : de 1991 à aujourd’hui, un parcours constitutionnel vers la démocratie par le droit
L’exposition anniversaire intitulée « La Roumanie et la Commission de Venise : de 1991 à aujourd’hui, un parcours constitutionnel vers la démocratie par le droit » a été inaugurée le 20 octobre 2026 à la Bibliothèque universitaire centrale « Carol I » de Bucarest, à l’occasion de la 2e édition du...
Contribution volontaire de la République de Moldova
Le Gouvernement de la République de Moldova a accordé une contribution volontaire de 2 000 € pour soutenir les activités de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Serbie – élections parlementaires anticipées – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Une délégation de la Commission de Venise a apporté une assistance juridique à la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe chargée d’observer les élections législatives anticipées qui se sont tenues en Serbie le 25 octobre 2026. La délégation a pris part à des réunions...
La cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo s’est tenue le 22 octobre 2026
Mme Renata Deskoska, vice-présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Macédoine du Nord, a participé à la cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo. Elle est intervenue lors de la table ronde intitulée « La valeur...
Roumanie – Forum sur l’État de droit 2e édition
Les 20 et 21 octobre, une délégation de la Commission de Venise, conduite par Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise, et composée de M. Eirik Holmøyvik, vice-président de la Commission de Venise, ainsi que des membres Mme Laura-Iuliana Scântei et Mme Domnica Manole, M. Iain...
Roumanie - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Par lettre datée du 22 septembre 2026, Mme Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les dispositions transitoires de la loi roumaine no 180/2026 relatives à la perte...
Une délégation de la Commission de Venise à Bucarest pour célébrer les trente-cinq ans de coopération avec la Roumanie
Le 19 octobre 2026, une délégation de haut niveau de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a tenu une série de réunions bilatérales officielles à Bucarest, à la veille de la 2e édition du Forum sur l’État de droit qui s'est tenu les 20 et 21 octobre 2026. La délégation a été conduite...
Bulgarie – Avis à venir – Visite dans le pays
Le 16 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le droit de vote des personnes purgeant une peine de prison et des personnes placées sous tutelle. Cet avis a été sollicité par M....
La Cour constitutionnelle de Bulgarie a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie de l’État de droit » à l’occasion de son 35e anniversaire, qui s’est tenue du 14 au 16 octobre 2026 à Sofia en Bulgarie
La Cour constitutionnelle de Bulgarie a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie de l’État de droit » à l’occasion du 35e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie....
Mongolie – Visite de la présidente de la Commission de Venise
Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, accompagnée de Mme Simona Granata-Menghini, directrice et secrétaire de la Commission, a participé au 24e séminaire informel du Dialogue Asie-Europe (ASEM) sur les droits de l’homme, qui s’est tenu à Oulan-Bator, en...
La Commission de Venise participe à un « Échange sur la sécurité démocratique : tendances et démarche pilote de prospective » dans le cadre du PACT
M. Nicos Alivizatos, membre du Bureau de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Grèce, a participé à une consultation intitulée « Échange sur la sécurité démocratique : tendances et démarche pilote de prospective ». Cette consultation, qui s’est tenue à Strasbourg...
Rapprocher la Commission de Venise du grand public : des étudiants universitaires assistent pour la première fois à la session plénière
Le 10 octobre, la Commission de Venise a accueilli des étudiants et des chercheurs des universités de Padoue et de Ca' Foscari de Venise à l'occasion de sa 148e session plénière à Venise. Dans le cadre d’une initiative visant à ouvrir l’institution au public, les étudiants ont eu l’occasion de...
148e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 148e session plénière (9-10 octobre 2026), la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté six avis concernant quatre pays (la Géorgie, la République de Moldova, le Monténégro et la Pologne), ainsi que deux rapports, et a entériné quatre avis urgents concernant quatre pays (la...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
