La cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo s’est tenue le 22 octobre 2026
Mme Renata Deskoska, vice-présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Macédoine du Nord, a participé à la cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo. Elle est intervenue lors de la table ronde intitulée « La valeur...
Serbia – élections parlementaires anticipées – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Une délégation de la Commission de Venise apportera une assistance juridique à la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe chargée d’observer les élections législatives anticipées qui se tiendrons en Serbie le 25 octobre 2026. La délégation prendra part à des réunions...
Roumanie - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Par lettre datée du 22 septembre 2026, Mme Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les dispositions transitoires de la loi roumaine no 180/2026 relatives à la perte...
Roumanie – Forum sur l’État de droit 2e édition
Les 20 et 21 octobre, une délégation de la Commission de Venise, conduite par Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise, et composée de M. Eirik Holmøyvik, vice-président de la Commission de Venise, ainsi que des membres Mme Laura-Iuliana Scântei et Mme Domnica Manole, M. Iain...
Une délégation de la Commission de Venise à Bucarest pour célébrer les trente-cinq ans de coopération avec la Roumanie
Le 19 octobre 2026, une délégation de haut niveau de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a tenu une série de réunions bilatérales officielles à Bucarest, à la veille de la 2e édition du Forum sur l’État de droit qui s'est tenu les 20 et 21 octobre 2026. La délégation a été conduite...
Bulgarie – Avis à venir – Visite dans le pays
Le 16 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le droit de vote des personnes purgeant une peine de prison et des personnes placées sous tutelle. Cet avis a été sollicité par M....
La Cour constitutionnelle de Bulgarie a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie de l’État de droit » à l’occasion de son 35e anniversaire, qui s’est tenue du 14 au 16 octobre 2026 à Sofia en Bulgarie
La Cour constitutionnelle de Bulgarie a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « Le rôle des cours constitutionnelles dans la garantie de l’État de droit » à l’occasion du 35e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie....
Mongolie – Visite de la présidente de la Commission de Venise
Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, accompagnée de Mme Simona Granata-Menghini, directrice et secrétaire de la Commission, a participé au 24e séminaire informel du Dialogue Asie-Europe (ASEM) sur les droits de l’homme, qui s’est tenu à Oulan-Bator, en...
La Commission de Venise participe à un « Échange sur la sécurité démocratique : tendances et démarche pilote de prospective » dans le cadre du PACT
M. Nicos Alivizatos, membre du Bureau de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Grèce, a participé à une consultation intitulée « Échange sur la sécurité démocratique : tendances et démarche pilote de prospective ». Cette consultation, qui s’est tenue à Strasbourg...
Rapprocher la Commission de Venise du grand public : des étudiants universitaires assistent pour la première fois à la session plénière
Le 10 octobre, la Commission de Venise a accueilli des étudiants et des chercheurs des universités de Padoue et de Ca' Foscari de Venise à l'occasion de sa 148e session plénière à Venise. Dans le cadre d’une initiative visant à ouvrir l’institution au public, les étudiants ont eu l’occasion de...
148e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 148e session plénière (9-10 octobre 2026), la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté six avis concernant quatre pays (la Géorgie, la République de Moldova, le Monténégro et la Pologne), ainsi que deux rapports, et a entériné quatre avis urgents concernant quatre pays (la...
Dialogue entre le président de la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission de Venise sur l'accès à la justice
La Commission de Venise et la Cour européenne des droits de l’homme ont coorganisé, le 8 octobre 2026, à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista, à Venise (Italie), un événement intitulé « Regards croisés sur l’accès à la justice : Dialogue entre le Président de la Cour européenne des droits de...
88e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 88e réunion du Conseil des élections démocratiques s'est tenue le 8 octobre 2026 à Venise, Italie. Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des...
La Cour constitutionnelle du Monténégro a organisé une conférence internationale de haut niveau intitulée « La Constitution, l’État et la démocratie », à l’occasion du 20e anniversaire de la Constitution du Monténégro, qui s’est tenue du 1er au 4 octobre 2026 à Tivat
M. Christoph Grabenwarter, membre de la Commission de Venise au titre de l’Autriche, M. Martin Kuijer, membre de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, et Mme Simona Granata-Menghini, Directrice/Secrétaire de la Commission de Venise, ont participé à la conférence. M. Grabenwarter et Mme...
La brochure « L'État de droit, mode d'emploi » à la rencontre de nouveaux publics
Les nombreuses versions linguistiques de la brochure « L'État de droit, mode d'emploi » ont été présentées à la réunion annuelle de la Conférence annuelle de la Société européenne de droit international à Malaga en septembre et sont proposées aux visiteurs de la Foire du livre de Francfort, qui...
Ukraine - Demande d’avis
Par lettre datée du 14 septembre 2026, Mr Oleksandr Petryshyn, Président ad intérim de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur la préservation de la continuité et du bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans le...
La justice constitutionnelle à l’ère de la numérisation et de l’intelligence artificielle – 7e congrès de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes
La Commission de Venise a représenté le Secrétariat de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle lors du VIIe Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Asie, qui s’est tenu à Samarcande les 1er et 2 octobre 2026, à l’initiative et sous...
La Conférence de Londres sur le droit international (4e édition) s'est tenue les 1er et 2 octobre 2026
M. Tim Otty, vice-président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre du Royaume-Uni, a participé à la 4e édition de la Conférence régionale de Londres sur le droit international. Il est intervenu lors de la séance plénière consacrée à l’« État de droit mondial »,...
Présentation de la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit au Parlement européen
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé à une réunion de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. M. Iain Cameron a présenté la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit et a pris part à l’échange de vues avec les...
Pologne - Avis à venir - Réunions en ligne
Les 15 et 17 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur les pouvoirs du président dans le cadre de la prestation de serment des juges du Tribunal constitutionnel et d’autres nominations judiciaires. Cet...
Commission européenne pour la démocratie par le droit
