Activités de suivi
Participation de la Commission de Venise aux auditions du Commission de suivi de l’APCE sur la Serbie et l’Espagne
Mme Regina Kiener, membre de la Commission de Venise au titre de la Suisse, et M. Cesare Pinelli, membre suppléant au titre de l’Italie, ont participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de...
Participation de la Commission de Venise à une audition organisée avec des commissions du Parlement d’Islande
La Commission de Venise a participé en ligne le 29 avril 2026 à une audition parlementaire organisée conjointement par la commission des affaires étrangères et la commission constitutionnelle et de contrôle du Parlement islandais, concernant l’avis urgent sur « la compatibilité avec les standards...
Droit à la démocratie – audience publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a présenté le mémoire amicus curiae de la Commission sur la question de savoir si la démocratie constitue un droit de l’homme, lors de l’audience publique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La Cour...
Kazakhstan – Visite de la présidente de la Commission de Venise
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré le président de la République du Kazakhstan, les présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, ainsi que le procureur général adjoint du Kazakhstan lors de sa visite au...
Participation de la Commission de Venise à l’échange de vues sur la situation en Géorgie au GR-DEM
M. Eirik Holmøyvik, membre de la Commission de Venise pour la Norvège, a participé en ligne à l’échange de vues sur la situation en Géorgie organisé par le Groupe de rapporteurs sur la Démocratie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (GR-DEM) le 9 septembre 2025. M. Holmøyvik a présenté...
République de Moldova – Participation de la Commission de Venise à une formation sur l’examen et le règlement des litiges électoraux
M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise pour l’Estonie, a participé en ligne à une session de formation destinée aux juges et procureurs sur le thème “Particularités de l’examen et du règlement des litiges électoraux dans le cadre des élections parlementaires de la République...
Participation de la Commission de Venise à la 27e réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à la 27e réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), qui s'est tenue à Strasbourg, en France, du 18 au 20 juin 2025. M. Cameron a présenté les conclusions et...
Participation de la Commission de Venise à un webinaire sur « Les institutions du Médiateur et l'État de droit : contributions des Principes de Venise »
Des représentants du secrétariat de la Commission de Venise ont participé à un webinaire sur « Les institutions du Médiateur et l'État de droit : contributions des Principes de Venise », organisé par la Fédération ibéro-américaine de l’Ombudsman en coopération avec le Raonador del Ciutadà...
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a participé à la réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, Mme Claire Bazy Malaurie, a fait une déclaration et a participé au séminaire public sur « La résilience et la préparation de la société civile face aux crises ». La Présidente a également pris part à l'échange de vues sur « La...
Rencontre avec le Vice-Premier Ministre de la République kirghize
L'expertise juridique fournie à la demande des autorités kirghizes, les moyens de répondre aux recommandations de la Commission de Venise et l'amélioration de la coopération existante ont été discutés lors de la réunion de la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini,...
Participation de la Commission de Venise à une audition sur le suivi de la résolution 2513(2023) de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État »
Paris/en ligne - M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, en France, le 3 mars 2025. M....
Participation de la Commission de Venise à une audition de l’APCE sur « Le processus de réforme judiciaire en Pologne et les questions soulevées dans ce contexte »
Tirana – M. Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu à...
Echange de vues sur les développements récents en Hongrie - participation de la Commission de Venise à la réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire
M. Ben Vermeulen, expert et ancien membre de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Strasbourg le 2 octobre 2024, lors de la 4ème Partie de la Session Ordinaire de l’Assemblée...
Participation de la Commission de Venise à la réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire
M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris le 11 septembre 2024. Il a présenté l’Avis récent de la Commission de Venise sur la Loi LXXXVIII de 2023 de la...
Dialogue politique sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine
M. Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé en ligne en tant qu'orateur principal au Dialogue politique sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine, organisé par EU4Justice en coopération avec le projet de renforcement des...
Participation de la Commission de Venise au dialogue de haut niveau III « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre »
Un membre de la Commission de Venise a participé au Dialogue de haut niveau III « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre ». L'intervention a eu lieu lors de la session sur les « Droits politiques et défis à la...
La Présidente de la Commission de Venise participe à la Conférence ministérielle « Négociations sur l'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne »
Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé à la Conférence ministérielle « Négociations sur l'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne (Chapitre de négociation 23 - Pouvoir judiciaire, lutte contre la corruption et droits fondamentaux) et...
Participation de Mme Veronika Bílková, Vice-présidente de la Commission de Venise, à deux auditions des commissions de l'Assemblée parlementaire
Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a fait une présentation sur « Réglementer l'influence étrangère : bonnes pratiques et normes européennes » lors d'une audition conjointe de la commission de suivi et de la commission des questions juridiques et des droits de...
Présentation du Rapport sur le bicamérisme
Le Centre d’études politiques et constitutionnelles d’Espagne (CEPC) et la Commission de Venise ont organisé un événement pour présenter le Rapport sur le bicamérisme adopté par la Commission de Venise en mars 2024. Le rapport analyse les bonnes pratiques en matière de bicamérisme sur la base des...
Participation de la Vice-Présidente de la Commission de Venise au débat de la Commission Permanente de l’Assemblée parlementaire sur la démocratie en Géorgie
Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a participé en ligne au débat d'actualité sur « La démocratie en Géorgie confrontée à de nouveaux défis » de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Vilnius le 24 mai 2024. La Vice-Présidente a...
Commission européenne pour la démocratie par le droit