Retour République de Moldova – Participation de la Commission de Venise à une formation sur l’examen et le règlement des litiges électoraux

Chisinau, République de Moldova 4 septembre 2025
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République de Moldova – Participation de la Commission de Venise à une formation sur l’examen et le règlement des litiges électoraux

M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise pour l’Estonie, a participé en ligne à une session de formation destinée aux juges et procureurs sur le thème “Particularités de l’examen et du règlement des litiges électoraux dans le cadre des élections parlementaires de la République de Moldova”, organisée à Chișinău, République de Moldova, le 4 septembre 2025. La formation a été coorganisée par l’Institut national de justice de la République de Moldova, la Commission électorale centrale de la République de Moldova et le Bureau du Conseil de l’Europe à Chișinău.

M. Kask a présenté les conclusions et recommandations du Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles, rendu le 27 janvier 2025 et entériné par la Commission de Venice lors de sa 142e Session plénière (Venise, 14-15 mars 2025), ainsi que de la Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle, approuvée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 81e réunion (Venise, 5 décembre 2024) et adoptée par la Commission de Venise lors de sa 141e session plénière (Venise, 6-7 décembre 2024).

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