Cette initiative, soutenue par les Subventions de l'EEE et de la Norvège, aborde des aspects pertinents de la gouvernance, de la transparence et des droits humains dans 15 pays bénéficiaires, conformément aux normes du Conseil de l'Europe.

Quel est le but et l'objectif de cette initiative ?

En coopération avec les Subventions de l'EEE et de la Norvège, cette initiative vise à soutenir la promotion de l'État de droit, de la transparence et de l'intégrité dans les 15 pays bénéficiaires, conformément aux normes du Conseil de l'Europe.

Tout au long du projet, des activités pertinentes, telles que l'organisation de séminaires et la participation à des événements, seront menées afin de faciliter le dialogue et de sensibiliser le public. La liste de contrôle de l'État de droit de la Commission de Venise sera régulièrement mise en avant comme une ressource clé pour encourager la mise en œuvre.

D'autres résultats et activités seront développés et communiqués en fonction des besoins.

Portée géographique

15 États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe : Bulgarie| Croatie| Chypre| Estonie| Grèce| Hongrie| Lettonie | Lituanie| Malte | Pologne | Portugal | République tchèque|Roumanie | République slovaque | Slovénie

Durée

juin 2025 - mai 2030 (5 ans)

Financement

les Subventions de l'EEE et de la Norvège

Qui bénéficie de notre travail ?

Acteurs et institutions concernés

Documents de référence :

• La liste actualisée des critères de l'État de droit, adoptée par la Commission de Venise à sa 145e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2025)
• Lignes directrices conjointes sur la liberté d'association, adoptées par la Commission de Venise à sa 101ème session plénière (Venise, 12-13 décembre 2014)
• Compilation des avis de la Commission de Venise relatifs à la liberté de réunion (révisée en juillet 2014) (en anglais)
• Rapport sur le financement des associations, adopté par la Commission de Venise lors de sa 118e session plénière (Venise, 15 et 16 mars 2019)
• Compilation des avis et rapports de la Commission de Venise relatifs à la liberté d'expression et aux médias (en anglais)
• Compilation des avis de la Commission de Venise relatifs à la liberté d'association (en anglais)                                         

Liens utiles :

• Coopération du Conseil de l'Europe avec les Subventions de l'EEE et de la Norvège : https://www.coe.int/en/web/programmes/council-of-europe-and-eea-and-norway-grants
• Le site web des Subventions de l'EEE et de la Norvège : http://eeagrants.org/
• Construire une Europe résiliente – Le nouveau pacte démocratique pour l'Europe : https://www.coe.int/en/web/new-democratic-pact-for-europe