M. Rafael Bustos Gisbert, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l'Espagne, a participé à la conférence académique intitulée « La Commission de Venise et l'indépendance de la justice au Pérou », organisée par le pouvoir judiciaire péruvien le 5 août à Lima (Pérou) et en ligne, à l'occasion de la Journée des Juges.

M. Bustos Gisbert a presenté l'avis sur une série de réformes constitutionnelles et législatives concernant le pouvoir judiciaire, adopté par la Commission lors de sa session plénière des 6 et 7 mars 2026.

Lors de son intervention, M. Bustos Gisbert a souligné que « l’indépendance de la justice constitue la pierre angulaire de la défense de l’État de droit ; sans indépendance de la justice, il ne peut y avoir d’État de droit ». Outre l’exposé des méthodes de travail de la Commission de Venise et des étapes de l’élaboration de l’avis, il en a résumé les principales conclusions et recommandations autour de quatre axes : le statut juridique des juges au Pérou, la position constitutionnelle de la Cour suprême péruvienne, la limitation de certains pouvoirs judiciaires — notamment ceux relatifs au contrôle diffus de constitutionnalité — et l’effet cumulatif des réformes et a conclu en affirmant que « les réformes juridiques ne doivent pas être analysées isolément, mais collectivement, dans une perspective globale ».