Droit à la démocratie – audience publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Droit à la démocratie – audience publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Brasilia 19 mars 2026

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page
Imprimer en PDF

Droit à la démocratie – audience publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a présenté le mémoire amicus curiae de la Commission sur la question de savoir si la démocratie constitue un droit de l’homme, lors de l’audience publique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La Cour interaméricaine avait sollicité ce mémoire en mars 2025.