Mémoire amicus curiae pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur la démocratie en tant que droit humain, comme moyen de développement social, politique et économique et l'exercice effectif des droits humains, ou les deux - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1245/2025

Demandé par : Cour interaméricaine des droits de l'homme

Adoption : 06/2025

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24/06/2025 - CDL-AD(2025)032-f - Français

Mémoire amicus curiae pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur la démocratie en tant que droit humain, comme moyen de développement social, politique et économique et l'exercice effectif des droits humains, ou les deux

24/06/2025 - CDL-AD(2025)032-e - Anglais

Amicus curiae brief for the Inter-American Court of Human Rights on democracy as a human right, as a means for social, political and economic development and the effective exercise of human rights, or as both

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