Les 12 et 13 novembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’Avis sur la préservation de la continuité et du bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans le contexte de postes judiciaires vacants. Cet avis a été demandé par M. Mr Oleksandr Petryshyn, Président ad intérim de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
La délégation a rencontré des représentants de la Cour constitutionnelle, des députés issus de la majorité parlementaire et de l’opposition, des représentants de la présidence ukrainienne ainsi que la vice-ministre de la Justice. Elle s’est également entretenue avec des représentants de la Cour suprême et du Conseil des juges d’Ukraine, du Groupe consultatif d’experts (AGE) et du Représentant habilité aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada. Enfin, la délégation a rencontré des organisations de la société civile, des représentants de la Délégation de l’Union européenne en Ukraine et de la Commission européenne.
Le projet d’avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 149ᵉ session plénière de la Commission de Venise (11-12 décembre 2026).

