Les 12 et 13 novembre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Bucarest, en Roumanie, dans le cadre de la préparation d’un avis sur les dispositions transitoires de la loi roumaine n° 180/2026 relative à la perte de mandat des élus locaux. La demande avait été formulée par Mme Gunn Marit Helgesen, présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
La délégation de la Commission de Venise a eu des échanges de vues avec des représentants de la majorité parlementaire et de l’opposition, de la Cour constitutionnelle, du ministère de la Justice, du cabinet du Président, de la Haute Cour de cassation et de justice, du Défenseur du peuple, de l’Agence nationale pour l’intégrité et de l’Autorité électorale permanente. Elle a également rencontré des organisations de la société civile et des associations d’élus locaux.
L’avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière de décembre de la Commission de Venise (11-12 décembre 2026).

