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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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1202/2024

Demandé par : Organisation des Etats américans, Secrétaire Général

2024

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12/12/2024 - CDL-AD(2024)039 - Français

Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains approuvé par le Conseil des élections démocratiques à sa 81e réunion et adopté par la Commission de Venise à sa 141e session plénière (Venise, 6-7 Décembre 2024)

11/12/2024 - CDL-AD(2024)039 - Anglais

Report on election observers as human rights defenders, approved by the Council for Democratic Elections at its 81st meeting (Venice, 5 December 2024) and adopted by the Venice Commission at its 141st Plenary Session (Venice, 6-7 December 2024)

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