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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport sur les relations entre le Parlement et le Gouvernement : confiance et responsabilité

1160/2023

Demandé par : Commission de Venise

06/2024

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13/09/2024 - CDL-AD(2024)016 - Espagnol

Informe sobre la relaciones entre el Parlamento y el Gobierno: confianza y responsabilidad, aprobado por la Comisión de Venecia en su 139ª Sesión Plenaria (21 y 22 junio 2024)

24/06/2024 - CDL-AD(2024)016 - Français

Rapport sur sur les relations entre le Parlement et le gouvernement : confiance et responsabilité, adopté par la Commission de Venise à sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

24/06/2024 - CDL-AD(2024)016 - Anglais

Report on the relations between Parliament and the Government: confidence and responsibility, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

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