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La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021

Commission de Venise Venise 14 décembre 2021
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La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021

Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de Moldova et l’Ukraine. Les avis tels qu’adoptés sont publiés cette semaine sur le site web de la Commission de Venise.

Au cours de la session, Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise, succédant ainsi à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie a entamé son mandat de deux ans le 10 décembre, et elle sera rééligible en 2023. Elle est membre de la Commission de Venise depuis 2014.


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