Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 20 et 21 septembre leur 3e réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé et les décisions adoptées lors de cette réunion figurent sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur celui du Comité des Ministres.
Le Comité a également rendu public le projet de liste d’affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « droits de l’homme » qui se tiendra du 6 au 8 décembre. Cette liste est indicative à ce stade; des affaires pourraient y être rajoutées ou supprimées selon les circonstances. Les affaires proposées à ce stade pour la réunion de décembre concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine. (suite...)