« En décembre 2015, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme (« la Convention »). Deux défis présentés dans ce rapport m’ont particulièrement frappé : la non-exécution prolongée d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les menaces directes pour l’autorité de la Cour.
L’on n’insistera jamais assez sur la contribution extraordinaire de la Cour à la protection des droits de l'homme en Europe. Elle a été reconnue dans la déclaration de chacune des conférences de haut niveau organisées dans le cadre du processus de réforme d’Interlaken-Izmir-Brighton-Bruxelles. Le grand nombre d’Européens qui introduisent une requête devant la Cour de Strasbourg témoigne d’ailleurs de leur confiance à l’égard du système de la Convention. Les Etats doivent cependant veiller à ce que le système fonctionne.
La non-exécution prolongée des arrêts de la Cour menace l’autorité de la Cour, et donc le système de la Convention dans son ensemble. », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme (suite...)