Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), du Conseil du l'Europe, appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à la mettre pleinement en œuvre, et à améliorer sa législation concernant le financement des partis politiques.
Le GRECO souligne que Saint-Marin se doit de ratifier la Convention pénale sur la corruption et son Protocole additionnel et d’en transposer entièrement les dispositions dans sa législation nationale, notamment en incriminant la corruption dans le secteur privé et le trafic d'influence.
Le GRECO reconnaît les efforts importants que Saint-Marin a déployés pour renforcer la discipline financière vis-à-vis des opérations quotidiennes des partis politiques. Il requiert davantage d’améliorations législatives pour combler les lacunes par rapport aux dons en nature, aux actes de fusion, scission ou dissolution de partis politiques et à la gestion des reliquats, ainsi qu’aux obligations comptables des membres indépendants du Parlement. Le GRECO recommande en outre de renforcer le système actuel de contrôle des règles sur le financement politique, d’enquêter sur les infractions présumées et, finalement, d’établir des sanctions efficaces.
Le rapport ( Thème I et Thème II) comprend 10 recommandations dont la mise en œuvre sera évaluée par le GRECO en 2017.
Voir aussi :
Saint-Marin et le Conseil de l'Europe