Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Arménie

Membres et membres suppléants

Membre

Vladimir VARDANYAN

Membre suppléant

Davit KHACHATURYAN

Avis concernant le pays

1252/2025

Arménie - Mémoire amicus curiae sur la compatibilité de l'article 236 du Code pénal avec les normes européennes en matière de sécurité juridique

1230/2025

Arménie - Avis sur le projet d'amendements et de compléments à la Loi de la République d’Arménie sur l'expropriation de biens pour cause d'intérêts publics majeurs

1209/2024

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'Etat de droit sur le projet d'amendements au Code judiciaire de l'Arménie (concernant les évaluations des juges)

1207/2024

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la Démocratie et de la Dignité humaine (DGII) sur les projets de loi modifiant et complétant la « Loi sur les médias de masse » et le Code civil de l'Arménie

1200/2024

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et État de droit du Conseil de l'Europe sur les projets d'amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale relatifs à la collecte de preuves sans consentement dans le cadre d'enquêtes pénales

1180/2024

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) sur le projet de loi sur les minorités nationales

1157/2023

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale des Droits humains et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le document conceptuel concernant la réforme de la commission d'éthique et de discipline de l'assemblée générale des juges

1140/2023

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet d'amendements au code électoral et à la législation connexe

1108/2022

Arménie - Mémoire amicus curiae sur certaines questions relatives à la loi sur la confiscation des biens d'origine illicite

1101/2022

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les projets d'amendements au Code judiciaire

1074/2021

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les projets de lois portant modification à la loi constitutionnelle sur le code judiciaire et à la loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle

1038/2021

Arménie - Avis sur la législation concernant le personnel du Médiateur

1026/2021

Arménie - Avis Conjoint Urgent sur des Amendements au Code Électoral et à la Législation Connexe

0988/2020

Arménie - Trois questions dans le cadre des amendements constitutionnels concernant le mandat des juges de la Cour constitutionnelle

0984/2020

Arménie - Avis conjoint sur le projet d’amendements à la législation relative aux partis politiques

0963/2019

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction des Droits de l’Homme (DDH) et de la Direction générale des Droits de l’Homme et l’état de droit du Conseil de l’Europe, relatif aux modifications apportées au Code judiciaire et à d’autres textes législatifs

0962/2019

Arménie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de l’Arménie concernant l’article 300.1 du Code pénal

0961/2019

Arménie - avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

0909/2017

Arménie - Avis conjoint relatif au projet de loi portant modification de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses

0893/2017

Arménie - Avis sur le Code judiciaire

0883/2017

Arménie - projet de loi sur la Cour constitutionnelle

0866/2016

Arménie - Avis sur le projet de loi constitutionnelle relatif au défenseur des droits de l'homme

0853/2016

Arménie - Réforme du Code électoral de l'Arménie (en date du 25 mai 2016)

0844/2016

Arménie - Avis sur le projet de loi sur les référendums

0843/2016

Arménie - Avis sur la loi sur les partis politiques

0840/2016

Étude sur la publication des listes d'électeurs ayant participé aux élections

0835/2016

Arménie - Réforme du Code électoral de l'Arménie

0812/2015

Projet d'amendements à la loi sur l'Ombudsman de la République d'Arménie

0768/2014

Projet de loi portant modification et complétant le Code judiciaire de la République d'Arménie (mandat des présidents de tribunaux)

0757/2014

Réforme constitutionnelle en Arménie

0751/2013

Projet de loi portant modification et complétant le Code judiciaire de la République d'Arménie

0742/2013

Projet de loi sur les changements et les ajouts au Code civil de la République d'Arménie

0653/2011

Avis sur le projet de loi sur le régime juridique de l'état d'urgence en Arménie

0644/2011

Projet de loi sur les amendements et ajouts à la loi sur le service de remplacement en Arménie

0643/2011

Projet de loi sur les libertés de conscience et de religion de la République d'Arménie

0628/2011

Avis relatif au projet de loi complétant le code pénitentiaire de l'Arménie

0611/2011

Avis conjoint final sur le Code électoral de l'Arménie

0603/2010

Arménie - Avis conjoint intérimaire relatif à la loi modifiant et complétant la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses et à la loi modifiant le Code pénal, le code des infractions administratives et la loi sur les associations caritatives

0596/2010

Nouveaux projets d'amendements sur la loi sur les rassemblements

0561/2009

Réforme du Code électoral d'Arménie

0533/2009

Loi amendant le Code civil - article 19 - en ce qui concerne la protection de l'honneur, de la dignité et de la réputation professionnelle

0530/2009

Avis conjoint sur la loi modifiant et complétant la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses et sur la loi modifiant le Code pénal de la République d'Arménie par la Commission de Venise, la Direction générale des Droits de l'Homme e

0520/2009

Avis sur les projets d'amendements de février 2009 au Code pénal de l'Arménie

0511/2009

Avis relatif au projet de loi sur la liberté de recevoir des informations et portant modification du Code des infractions administratives de la République d'Arménie

0492/2008

Avis sur la question de l'immunité des personnes impliquées dans le processus électoral en Arménie

0490/2008

Avis sur le projet d'amendement de l'Article 23(5) de la loi relative au défenseur des Droits de l'Homme de l'Arménie

0478/2008

Avis sur les projets d'amendements du Code pénal de la République d'Arménie

0474/2008

Projet d'avis conjoint sur les amendements du 17 mars 2008 de la loi relative à la tenue des réunions, assemblées, rassemblements et manifestations de la République d'Arménie

0463/2008

Avis conjoint sur le Code électoral de la République d'Arménie tel qu’amendé jusqu’en décembre 2007

0452/2007

Observations sur la compatibilité de l'Article 301 du Code pénal de l'Arménie avec les normes européennes

0400/2006

Observations sur la conformité aux normes internationales de la loi de la République d'Arménie relative aux partis politiques (Avis amicus curiae demandé par la Cour consitutionnelle d'Arménie)

0397/2006

Avis sur les amendements apportés à la loi relative au défenseur des Droits de l'Homme de l'Arménie

0396/2006

Amicus curiae sur la loi électorale d'Arménie

0378/2006

Réforme électorale d'Arménie

0376/2006

Avis concernant les modifications de la loi sur la Cour constitutionnelle d'Arménie

0313/2004

Avis final sur la réforme constitutionnelle en République d'Arménie

0310/2004

Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Arménie

0290/2004

Avis sur la loi modifiant et complétant la loi relative à la tenue de réunions, assemblées, rassemblements et manifestations de la République d'Arménie

0269/2003

Recommandations conjointes sur le droit électoral et l'administration des élections en Arménie

0263/2003

Accès individuel à la Cour constitutionnelle d'Arménie

0249/2003

Nouvelle Constitution d'Arménie

0248/2003

Mesures intérimaires

0232/2003

Projet de loi sur le médiateur en Arménie

0212/2002

Réformes législatives avant entrée en vigueur de la Constitution révisée en Arménie

0197/2002

Avis relatif à la loi sur les partis politiques de la République d'Arménie

0185/2001

Avis sur la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en vertu de la Constitution de la République d'Arménie de 1995

0163/2001

Loi sur les partis politiques de l'Arménie

0162/2001

Aspects constitutionnels des autorités locales en Arménie

0154/2001

Avis conjoint relatif aux amendements au Code électoral de la République d'Arménie

0149/2001

Projet de loi sur les médias et la presse d'Arménie

0145/2001

Avis sur le médiateur en Arménie

0144/2001

Avis sur la loi sur la fonction publique en Arménie

0121/2000

Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie

0120/2000

Système électoral en Arménie

0101/1999

Révision constitutionnelle

0041/1997

Recours individuel et contrôle diffus à la Cour constitutionnelle d'Arménie

0040/1997

Loi électorale d'Arménie

actualités

07 juin

2026

Arménie – élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Arménie

28 janv.

2026

La Présidente de la Commission de Venise rencontre S.E. le Ministre des Affaires étrangères d'Arménie

Strasbourg

24-25 févr.

2025

Arménie - Prochain avis - Réunions en ligne

Arménie et en ligne

31 janv.

2025

ARMÉNIE - Demande d'avis

Arménie

15 nov.

2024

EREVAN - 21e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle (CMJC)

Erevan

14-15 nov.

2024

EREVAN - Conférence internationale de haut niveau sur le respect des décisions des cours constitutionnelles

Erevan

21 oct.

2024

Conférence internationale : « Les Institutions de Médiateur et les INDH en période de turbulences : résilience et défis »

Erevan et en ligne

20 sept.

2024

ARMENIE - Prochain avis conjoint - réunions en ligne

Arménie et en ligne

19-20 sept.

2024

Arménie - Visite de pays concernant le projet d'avis conjoint à venir sur le projet de loi modifiant et complétant la "Loi sur les médias de masse" et le Code civil

Erevan, Arménie

10 sept.

2024

ARMENIE - Prochain avis conjoint - réunions en ligne

Arménie et en ligne

05 août

2024

ARMENIE – Demande d’avis

Arménie

12 juil.

2024

ARMENIE – Demande d’avis

Arménie

14 mai

2024

ARMÉNIE - Demande d’avis

Arménie

08 mai

2024

ARMENIE - Prochain avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales - visite de pays

Erevan, Arménie

25-26 mars

2024

ARMÉNIE – suites données à l’ avis sur la législation électorale – visite dans le pays

Erevan

25 janv.

2024

ARMENIE - Demande d'avis

Arménie

08 nov.

2023

Arménie – réunions en ligne sur l’avis à venir concernant le pouvoir judiciaire

Arménie

17 oct.

2023

ARMÉNIE – Demande d’avis

Armenie

13-14 sept.

2023

ARMÉNIE – avis sur la législation électorale à venir – visite dans le pays

Arménie

20 juil.

2023

Demande d'avis - ARMÉNIE

Arménie

12 juin

2023

La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, tient une réunion avec le ministre de la Justice arménien, M. Grigor Minasyan

Starsbourg

04 nov.

2022

ARMENIE - avis à venir sur les amendements au Code judiciaire - réunions en ligne

08-09 juin

2022

ARMENIE - «Le pouvoir judiciaire en tant que gardien de la démocratie: vice ou vertu?» - Conférence de haut niveau

15-16 févr.

2022

ARMÉNIE – avis à venir – réunions en ligne

21 déc.

2021

ARMENIE – demande d'avis

23 sept.

2021

ARMENIE – avis en cours – visite virtuelle

19-21 juin

2021

ARMENIE - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

22 avr.

2021

ARMENIE - Avis conjoint urgent sur la législation électorale publié

08-09 avr.

2021

ARMÉNIE - Avis conjoint urgent à venir sur la réforme électorale en cours - Réunions en ligne

07 avr.

2021

ARMÉNIE - Demande d'avis

04 mars

2021

ARMÉNIE - demande d'avis

07 juil.

2020

ARMENIE - Plan d'action du Conseil de l'Europe 2019-2022 - Comité directeur

25-27 mai

2020

ARMENIE - avis à venir - réunions virtuelles

13 mai

2020

ARMENIE - Demande d'avis

27 avr.

2020

ARMÉNIE - Législation sur les partis politiques - Mise en œuvre des recommandations

02-03 mars

2020

ARMÉNIE - avis à venir - visite de pays

19 févr.

2020

ARMÉNIE - Demande d'avis

03 févr.

2020

Arménie - Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et exercer une coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio

Strasbourg

26-27 nov.

2019

ARMENIE - Le 15e anniversaire de l'institution du défenseur des droits de l'homme - Conférence internationale de haut niveau

29 oct.

2019

Arménie – Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et de coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio

Strasbourg

16-17 sept.

2019

ARMENIE - avis à venir - visite dans le pays

10 sept.

2019

Demande d'avis - REPUBLIQUE DE MOLDOVA

09 sept.

2019

Demande d'avis - ARMENIE

02 août

2019

Demande d’avis - ARMENIE

26 juil.

2019

Demande d’avis – ARMENIE

15 juil.

2019

ARMENIE - Demande d’avis à venir

08-09 juin

2019

ARMENIE - Réforme du cadre juridique régissant les élections

11 avr.

2019

Rencontre avec le Premier ministre de l’ARMENIE

08-09 déc.

2018

ARMENIE – élections législatives anticipées – assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

01-02 nov.

2018

Justice constitutionnelle - conférence internationale

19 oct.

2018

Arménie - Déclaration du Président de la Commission de Venise

Strasbourg

27 juin

2018

Rencontre avec des parlementaires arméniens

06-07 févr.

2018

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

24 janv.

2018

Session de l’APCE - Le Président BUQUICCHIO rencontre le Président arménien Serzh SARGSYAN

30 nov.

2017

Demande d'avis - Arménie

17 nov.

2017

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

25 oct.

2017

Demande d'avis - Arménie

19-21 oct.

2017

Arménie - Le rôle des Cours constitutionnelles pour surmonter des conflits constitutionnels - Conférence internationale

11-12 juil.

2017

Arménie – avis à venir – visite dans le pays

15-16 mai

2017

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

12 mai

2017

Arménie - Demande d’avis

31-03 mars-avr.

2017

Arménie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

04-10 mars

2017

Arménie - Formation sur le règlement des différends électoraux

27-03 févr.-avr.

2017

Arménie - assistance de longue durée à la Commission électorale centrale

08 févr.

2017

Demande d'avis - Arménie

21-22 nov.

2016

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

14-15 nov.

2016

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

20-23 oct.

2016

Arménie - Justice constitutionnelle

10 oct.

2016

Demande d'avis – Arménie – partis politiques

03 oct.

2016

Demande d’avis – Arménie - Médiateur

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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