Suite à la demande du ministre de la Justice de l'Arménie en date du 5 août 2024, la Commission de Venise et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'avis conjoint sur le projet d'amendements au Code judiciaire de l'Arménie (concernant les évaluations judiciaires).
Le 20 septembre 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions en ligne avec des représentants du ministère de la Justice, de l'Assemblée nationale, du Conseil supérieur de la magistrature, du Comité d'évaluation de la performance des juges, de la Cour de cassation, ainsi qu'avec la société civile et les organisations internationales.
Le projet d'avis conjoint sera préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Il sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
