Par lettre du 26 septembre 2023, M. Grigor Minasyan, ministre de la Justice de la République d’Arménie, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le document conceptuel concernant la réforme du Comité d'éthique et de discipline de l'Assemblée générale des juges.

Le projet d'avis sera préparé conjointement avec la Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe et sera soumis pour adoption lors de la 137e session plénière de la Commission (15-16 décembre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM) du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, un programme joint UE/CdE financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.