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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Arménie - Avis sur la loi sur les partis politiques

0843/2016

Demandé par : Arménie, Ministre de la justice

12/2016

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12/12/2016 - Arménie - CDL-AD(2016)038 - Anglais

Armenia - Joint Opinion on the Draft Constitutional Law on Political Parties, adopted by the Council for Democratic Elections at its 57th meeting (Venice, 8 December 2016) and by the Venice Commission at its 109th Plenary Session (Venice, 9-10 December 2016)

12/12/2016 - Arménie - CDL-AD(2016)038 - Français

Arménie - Avis conjoint sur le projet de loi constitutionnelle sur les partis politiques, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 57e réunion (Venise, 8 décembre 2016) et par la Commission de Venise à sa 109e session plénière (Venise, 9-10 décembre 2016)

16/11/2016 - Arménie - CDL-REF(2016)063 - Anglais

Armenia - Draft Constitutional Law on Political Parties

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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