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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0232/2003

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26/09/2003 - Arménie - CDL(2003)062 - Anglais

Draft Law on the Human Rights Defender of the Republic of Armenia

23/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)006 - Français

Avis sur le projet de loi relative au défenseur des droits de l'homme en Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

20/03/2003 - Arménie - CDL-AD(2003)006 - Anglais

Opinion on the Draft Law on the Human Rights Defender of Armenia adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice 14-15 March 2003)

28/02/2003 - Arménie - CDL(2003)017 - Anglais

Draft Law on the Human Rights Defender of Armenia

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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