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Arménie 12 juillet 2024
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ARMENIE – Demande d’avis

Par lettre datée du 12 juillet 2024, le ministre de la Justice de l’Arménie, M. Grigor Minasyan, a demandé l'Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la Démocratie et de la Dignité humaine sur les projets d'amendements et de compléments législatifs à la Loi de la République d'Arménie sur les médias de masse.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).

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