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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Projet d'amendements à la loi sur l'Ombudsman de la République d'Arménie

0812/2015

Demandé par : Arménie, défenseur des droits de l'homme

10/2015

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26/10/2015 - Arménie - CDL-AD(2015)035 - Français

Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de modifications de la loi relative au Défenseur des Droits de l'Homme de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 104e session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015)

26/10/2015 - Arménie - CDL-AD(2015)035 - Anglais

Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI) of the Council of Europe on the Draft Amendments to the Law on the Human Rights Defender of the Republic of Armenia, adopted by the Venice Commission at its 104th Plenary Session (Venice, 23-24 October 2015)

06/08/2015 - Arménie - CDL-REF(2015)028 - Anglais

Draft Amendments to the Law on the Human Rights Defender of the Republic of Armenia and the Law on the Human Rights Defender of the Republic of Armenia

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