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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0492/2008

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22/10/2008 - Arménie - CDL-AD(2008)024 - Français

Avis sur la question de l'immunité des personnes impliquées dans le processus électoral en Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)

22/10/2008 - Arménie - CDL-AD(2008)024 - Anglais

Opinion on the issue of the immunity of persons involved in the electoral process in Armenia adopted by the Venice Commission at its 76th plenary session (Venice, 17-18 October 2008

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