Suite à une demande du ministre de la Justice d'Arménie en date du 15 juillet 2024, la Commission de Venise et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'Avis conjoint sur le projet de loi concernant les amendements et les compléments à la "Loi sur les médias de masse" et au Code civil d'Arménie.

Les 19 et 20 septembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission à Erevan et a tenu des réunions avec des représentants du ministère de la Justice et du Bureau du Défenseur des droits de l'homme, des membres du Parlement représentant le parti au pouvoir et l'opposition, des représentants du Centre de relations publiques et d'information du Bureau du Premier ministre, le président de la Commission de la télévision et de la radio, le président du Conseil de la radiodiffusion publique, ainsi qu'avec la société civile et les organisations internationales.

Le projet d'Avis conjoint sera soumis pour adoption à la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).