Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) sur le projet de loi sur les minorités nationales - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1180/2024

Demandé par : Armenie, Ministère de la Justice

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24/06/2024 - Arménie - CDL-AD(2024)019 - Anglais

Armenia - Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General of Democracy and Human Dignity on the draft law on national minorities, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

24/06/2024 - Arménie - CDL-AD(2024)019 - Français

Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale de la Démocratie et de la Dignité humaine sur le projet de loi sur les minorités nationales, adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

07/05/2024 - Arménie - CDL-REF(2024)010 - Anglais

Armenia - Draft Law on National Minorites

07/05/2024 - Arménie - CDL-REF(2024)027 - Anglais

Armenia - Explanatory Report on the Draft Law on National Minorites

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