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Demande d'avis - Arménie

Le ministre de la Justice de l'Arménie a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi portant sur la modification de la Loi de la République d’Arménie sur la liberté de conscience et les organisations religieuses. Le projet d'avis, qui sera préparé conjointement avec l’OSCE/BIDDH, devrait être discuté lors de la session plénière de mars 2018.

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