Avis relatif au projet de loi sur la liberté de recevoir des informations et portant modification du Code des infractions administratives de la République d'Arménie - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis relatif au projet de loi sur la liberté de recevoir des informations et portant modification du Code des infractions administratives de la République d'Arménie

0511/2009

Demandé par :

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

17/03/2009 - Arménie - CDL-AD(2009)016 - Français

Avis relatif aux projets de loi sur la liberté de recevoir des informations et portant modification du code des infractions administratives de la République d'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13-14 mars 2009)

17/03/2009 - Arménie - CDL-AD(2009)016 - Anglais

Opinion on the Draft Laws on freedom to receive information and on making amendments to the Code of Administrative Violations of the Republic of Armenia adopted by the Venice Commission at its 78th Plenary Session (Venice, 13-14 March 2009)

15/01/2009 - Arménie - CDL(2009)002 - Anglais

Draft Law on Freedom to receive information of the Republic of Armenia

15/01/2009 - Arménie - CDL(2009)003 - Anglais

Draft Law on making amendments to the Code of administrative violations of the Republic of Armenia

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Tous les avis et études