Par lettre datée du 14 mai 2024, le ministre de la Justice d'Arménie, M. Grigor Minasyan, a demandé l'avis de la Commission de Venise et de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les projets d'amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale d'Arménie. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).