Une délégation conjointe de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l'Europe (DGII) s'est rendue à Erevan (Arménie) les 6 et 7 mai 2024, pour préparer l'avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales. Cet avis fait suite à une demande du Ministère de la Justice arménien.

La délégation conjointe a rencontré le Vice-Ministre de la Justice, le Vice-Ministre de l'Education, des Sciences, de la Culture et des Sports, ainsi que des représentants du Parlement, du Ministère des Affaires étrangères, du Conseil des organisations nationales et culturelles des minorités nationales, du Bureau du Défenseur des droits de l'homme, des organisations de la société civile, y compris des organisations de minorités nationales, et de la communauté internationale.

L'avis sera adopté lors de la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).