Le 12 juillet 2023, le ministre de la Justice de la République d'Arménie a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements au Code électoral et à la législation connexe. L'avis sera préparé conjointement avec l'OSCE/BIDDH.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission (6-7 octobre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM) du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, un programme joint UE/CdE financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.